| Archives: février 1991

Sentence 800 – Gencon, concentrés minerai, teneur eau, « carène liquide », ripage, nouvelle manutention, préjudice, Immobilisation navire. C/P Gencon. Transport de concentrés de minerai (en vrac pour le concentré de cuivre). Cale unique du navire. Teneur en eau excessive. Formation d’une « carène liquide » en surface du chargement. Danger d’un ripage de la cargaison. Décision de relâcher au port le plus proche. Nouvelle manutention de la cargaison. Préjudice résultant de l’immobilisation du navire au port de relâche. Examen de la responsabilité de l’affréteur. Éléments constitutifs du préjudice.

Sentence 796 – Synacomex, FIOS terms, blé, grève ,force majeure, interruption des staries. C/P Synacomex. Transport FIOS de blé en vrac. Clause additionnelle prévoyant le chargement du navire le même jour que sa présentation au port d’embarquement et cas de force majeure exclus. Grève de force majeure établi. Interruption des jours de planche. Rejet de la demande.

Sentence 799 – Synacomex, déductions pour pluie, mouvement, « trimming », retard appareillage, commande tardive pilote, prescription abrégée, Déhalage. C/P Synacomex. Demandes de l’armateur pour : déductions pour pluie lors du chargement, temps de mouvement du poste d’attente au poste de chargement, « trimming » de la marchandise, retard à l’appareillage en raison de la commande tardive du pilote. Prescription abrégée de 6 mois prévue par la charte. Application. Rejet des demandes.