| Archives: juin 1991

Sentence 813 – Synacomex, farine, coutume du port, pollution préexistante, détention, vice propre de marchandise, farine impropre à consommation, risques inhérents déchargement, congestion port, organisation travail, formalités administratives, minimiser, dommage, – Refus de cargaison. C/P Synacomex. Cargaison de farine destinée à l’Algérie. Déchargement prévu selon la coutume du port. Arrêt définitif du déchargement suite à la découverte d’une pollution préexistante des marchandises par un produit toxique. Détention du navire jusqu’à accord pour voyage et fret de retour.

Sentence 814 – Synacomex, blé en vrac, tempête, dommages équipement portuaire, staries, force majeure, despatch-money, vente poids délivré, manquant en poids, irrecevable, surestaries, tiers-porteur connaissements, vent, tornade, événement exceptionnel, force majeure, immobilisation appareils portuaires, laissé son tour. C/P Synacomex. Transport de blé en vrac. Tempête au port de déchargement. Dommages à l’intérieur pour force majeure (oui). Despatchmoney. Rejet de la demande de surestaries. Action récursoire subsidiaire de l’affréteur contre l’acheteur-réceptionnaire. Rejet consécutif. Vente poids délivré. Manquant en poids allégué par le réceptionnaire. Demande irrecevable pour défaut d’intérêt à agir. Action récursoire subsidiaire du fréteur contre l’affréteur. Rejet consécutif.

Sentence 815 – C/P Synacomex – Blé en vrac – Tempête au port de déchargement – Dommages à l’équipement portuaire – Navire accosté avec retard – Interruption des staries pour force majeure- Rejet demande de surestaries- Action recursoire subsidiaire de l’affréteur contre l’acheteur réceptionnaire- Rejet consécutif- Vente poids délivré-Manquant en poids- Demande irrecevable pour défaut d’intérêt à agir- Action.

Sentence 816 – C/P Synacomex – Blé en vrac – Tempête au port de déchargement – Dommages à l’équipement portuaire – Navire accosté avec retard – Interruption des staries pour force majeure- Rejet demande de surestaries- Action récursoire subsidiaire de l’affréteur contre l’acheteur réceptionnaire – Rejet consécutif- Vente poids délivré-Manquant en poids- Demande irrecevable pour défaut d’intérêt à agir- Action.

Sentence 817 – C/P Synacomex – Blé en vrac – Tempête au port de déchargement – Dommages à l’équipement portuaire – Navire accosté avec retard – Interruption des staries pour force majeure- Rejet demande de surestaries- Action recursoire subsidiaire de l’affréteur contre l’acheteur réceptionnaire- Rejet consécutif- Vente poids délivré – Manquant en poids- Demande irrecevable pour défaut d’intérêt à agir- Action.

Sentence 818 – Synacomex, surestaries, riz en sacs, avaries par mouille et condensation, tiers-porteur connaissement, avaries, déhalage navire, temps perdu, avaries marchandise, suspension délai prescription, raisons réglementaires ordre public, gestion nautique navire, Déhalage. C/P Synacomex. Cargaison de riz en sacs destinée à l’Afrique. Surestaries contestées par l’affréteur en raison d’avaries par mouille et condensation. Action judiciaire du tiers porteur du connaissement contre l’armateur pour l’indemnisation des avaries. Recours éventuel de l’armateur contre l’affréteur en responsabilité sous C/P. Responsabilité quant aux déhalages du navire.

Sentence 812 – Africanphos, phosphate en vrac, description navire, structure navire, accessibilité, staries, accessibilité des cales, frais supplémentaires, gêne aux opérations, surestaries, despatch-money, suitable for grab discharge. C/P Africanphos. Transport de phosphate en vrac. Description du navire. Frais supplémentaires de manutention au déchargement et retard imputés à la structure du navire. Application des clauses 19 (accessibilité) et 20 (déchargement par bennes automatiques). Incidence sur les staries. Evaluation du préjudice de l’affréteur.