| Archives: octobre 1991

Sentence 821 – Synacomex, assureurs subrogés, avaries, manquants, fin de non-recevoir, irrecevabilité demande, périmée. C/P Synacomex. Transport de riz et de maïs en sacs. Réclamation des assureurs subrogés pour avaries et manquants. Fin de non-recevoir : péremption d’instance. Irrecevabilité de la demande.

Sentence 820 – Gencon, Spot, Stem, impossibilité fournir cargaison, incidents techniques, force majeure, indemnisation préjudice fréteur, rupture de charte – imprévisibilité, irrésistibilité, négligence coupable chargeurs, staries, droit résiliation, réparation, résilier. C/P au voyage Gencon. Affrètement « Spot » et « Stem ». Impossibilité de fournir la cargaison au port d’embarquement pour cause d’incidents techniques. Clause de « force majeure ». Examen de la portée. Indemnisation du préjudice du fréteur.