| Archives: décembre 1991

Sentence 825 – Synacomex, temps utilisé, surestaries, détention, temps planche, temps perdu. C/P Synacomex 90. Transport d’un tonnage de céréales en vrac de Port la Nouvelle à Crotone. Contestation sur le temps utilisé aux deux bouts du voyage. Demande de surestaries. Droit de l’affréteur à utiliser le temps de planche comme il l’entend. Déchargement terminé avant la fin des staries. Conséquence.

Sentence 837 – Synacomex, marchandise en sacs préélingués, farine en sacs préélingués, désélinguer, surcoût, frais de manutention. C/P Synacomex. Transport d’un tonnage de farine en sacs préélingués, de Rouen à Zanzibar. Cargaison partielle. Nécessité de désélinguer un grand nombre d’unités, en raison de l’obligation de charger à barotter les volumes des cales mis à disposition par l’armateur. Surcoût des frais de manutention en résultant. Imputation pour partie à l’affréteur et pour partie au manutentionnaire.

Sentence 824 – Synacomex, état guerre, port non sûr, interruption, relâche sur rade, port de refuge, frais attente navire, surestaries, force majeure, inadéquation, hostilités, obligation quitter port, désignation port refuge, surestaries, pertes exploitation, droit applicable, élection tacite droit français, fermeture port, civil commotion, état guerre, clause de grève, clause de guerre, difficulté grave soudaine, obligation désigner nouveau port. C/P Synacomex. Transport d’un tonnage de blé de Gand à Beyrouth. Etat de guerre brusquement déclaré. Beyrouth devenu port non sûr pendant les opérations de déchargement. Interruption. Relâche sur rade. Discussions sur la désignation par l’affréteur d’un port de refuge. Frais d’attente du navire. Surestaries demandées et frais annexes. Notion de force majeure. Clauses de la charte. Inadéquation. Droit commun des contrats (oui). Evaluation des conséquences directes de la force majeure représentée par l’état de guerre.

Sentence 828 – Synacomex, première reprise travail sur le port, début de planche – grève, travailleurs essentiels déchargement, grève camionneurs. C/P Synacomex. Transport de graines de coton en vrac du Sénégal sur Catania et Ravenna. Litige : 1°) Sur le point de départ des staries à Dakar, second port de chargement en raison du sens à donner à une clause ambiguë de la Charte. 2°) Sur le début des staries à Catania, premier port de déchargement, en raison de l’effet à donner à la clause de grève de la Charte.

Sentence 827 – Ressac, houle, dommages navire, port sûr, poste sûr, Port de Safi, circonstances exceptionnelles, tempête, ruptures amarres, sûr, fait exceptionnel – Sécurité du port. C/P à temps (nom de code non précisé) pour un voyage de Safi (Maroc) vers un port européen pour un transport de phosphate. Navire drossé contre le quai de chargement par un violent ressac dû a une houle d’une force et d’une durée exceptionnelle. Dommages au navire. Notion admise de « port sûr » et de « poste sûr ». Port de Safi ayant cessé d’être sûr dans la nuit du 25 au 26 décembre 1989. Responsabilité consécutive de l’affréteur à temps. Circonstances exceptionnelles justifiant de limiter cette responsabilité à un tiers des dommages estimés.

Sentence 826 – Synacomex, livraison tardive, temps, désignation tardive, premier port déchargement, désignation, second port déchargement, perte revenu, désignation ports déchargement, riz en sacs. C/P Synacomex. Transport d’une cargaison de riz en sacs de Saïgon à 1/3 port entre Dakar et Douala. Demandes réciproques multiples résultant de malentendus persistants entre armateur et affréteur.

Sentence 822 – Synacomex, manquant en poids, recevabilité demande, responsabilité marchandise embarquée, tirant d’eau navire. C/P Synacomex. Transport d’une cargaison de maïs. Manquant en poids allégué au déchargement. Recevabilité de la demande (oui). Mais demande déclarée infondée. Réalité du manquant non prouvée.