| Archives: avril 1992

Sentence 841 – Synacomex, recevabilité demande, rotation géographique, vitesse théorique, déviation, connaissements, non-présentation, originaux des connaissements, nouveaux connaissements, Compétence. C/P Synacomex. Transport d’une cargaison de riz en sacs depuis un ou deux ports du Vietnam, à l’option de l’affréteur, vers un à trois ports de la C.O.A. Litige portant : sur la recevabilité de la demande (compétence de la Chambre) et sur le fond, c. à d. le préjudice de l’armateur pour non respect de la clause de rotation géographique et le calcul de surestaries au déchargement.

Sentence 850 – Avaries par excès de maturité, température requise, arrimage, ventilation, faute de négligence, défauts propres à la marchandise. Contrat de tonnage. Transport d’ananas logés en cartons. Avaries par excès de maturité et pourriture constatées à destination. Maintien en froid à la température requise assuré durant le voyage, mais causes imputables pour partie aux chargeurs (maturité trop avancée des fruits chargés) et pour partie au bord (arrimage trop compact des cartons, gênant la ventilation). Indemnisation de 20 % des dommages vérifiés. Suite à annulation sentence précédente par Cour d’Appel d’Orléans après pourvoi en Cassation.