| Archives: novembre 1992

Sentence 854 – Synacomex, marchandises en sacs préélingués, cargaison partielle, surcoûts manutention, détention du navire, retard libération du navire, 2eme degré. C/P Synacomex. Transport de farine en sacs préélingués. Cargaison partielle. Importants surcoûts de manutention au chargement. Mise à disposition de compartiments du navire inadaptés au chargement de sacs préélingués au moindre coût. Responsabilité partagée : pour 70 % responsabilité du fréteur, et pour 30 % responsabilité de l’affréteur.

Sentence 855 – Africanphos, manquant, qualité pour agir, lecture des échelles, paiement manquant, assureurs subrogés, ordinary manner, prise en cale, prise sous palan – arbitration in Paris in the ordinary manner. C/P Africanphos 1950. Manquant allégué sur cargaison de phosphate en vrac. Compétence de la C.A.M.P. (oui). Identité de l’armateur responsable. Qualité pour agir du demandeur à l’action . Demande déclarée recevable mais non fondée en raison des conditions dans lesquelles le manquant allégué a été déterminé.

Sentence 853 – Synacomex, staries, NOR, recevabilité NOR, validité notice, libre pratique, aptitude du navire. C/P Synacomex. Transport d’une cargaison de blé en vrac. Litige sur le décompte des staries aux deux bouts du voyage. Dispositions spécifiques de la charte. Solutions appliquées, résultant en des surestaries au chargement et en un despatch-money au déchargement.