| Archives: janvier 1993

Sentence 862 – Synacomex, maïs, échouement, abordage, mouille, panneaux défectueux, frais de fumigation à l’arrivée, insectes vivants, navigabilité, avarie due à la mouille, durée du voyage, force majeure, preuve incontestable, infestation, coût fumigation. C/P Synacomex. Transport fluvio-maritime d’une cargaison de maïs. Echouement du navire après un abordage. Reprise du voyage. (1) Mouille partielle par eau douce. Joints de panneaux défectueux. Responsabilité du fréteur, à l’exclusion des pénalités de retard. (2) Frais de fumigation à l’arrivée. Présence d’insectes vivants. Exonération du fréteur en l’absence de preuve incontestable de sa responsabilité.

Sentence 860 – Gencon, farine en sacs, manquants, pertes par vidange, absence de signature du capitaine. C/P Gencon. Transport en deux voyages de lots de farine en sacs de Boulogne s/Mer à Alexandrie. Responsabilité du fréteur pour le nombre de sacs connaissementés. Sacs manquants à destination et pertes par vidange au cours des manutentions. Responsabilité du fréteur pour les premiers et exonération pour les secondes.