| Archives: février 1993

Sentence 861 – Gencon, clause 2, café, rongeurs, rejet de la marchandise pour raisons sanitaires, saisie conservatoire du navire, détention consécutive, responsabilité de l’affréteur, rôle de l’affréteur, refus de la cargaison, vente sauvetage, négligence clause, minimiser préjudice. 2eme degré. C/P Gencon, clause 2. Transport de café vert en sacs au départ de Singapour. Rongeurs morts et vivants constatés dans les cales à destination. Organisme étatique destinataire. Rejet de la marchandises pour des raisons sanitaires. Saisie conservatoire du navire. Détention consécutive durant sept mois. (1) Demande de surestaries; (2) Demande de dommages-intérêts pour perte à la revente de la marchandise abandonnée à l’armateur contre paiement par lui de la valeur réclamée. Responsabilité de l’affréteur (oui). Rats.

Sentence 863 – Réparation navale, droit applicable, Convention de Rome de 1980, avaries, retard à la livraison, pénalités de retard, loi applicable, lieu de conclusion du contrat, lieu d’exécution du contrat. Réparation navale – (1) Droit applicable au contrat. Convention de Rome de 1980. Lex loci executionis. Application – (2) Avaries en cours d’arrêt technique. Retard supplémentaire à la livraison. Imputation partielle au chantier du coûts et du retard constaté. Travaux supplémentaires imprévus.