| Archives: juillet 1993

Sentence 869 – Pulpe betteraves en pellets, dommages, mouille eau de mer, retard consécutif, droit d’action, innavigabilité du navire au départ, gîte, vice caché navire, usure des tôles, retard arrivée, retard anormal, freinte de route. Transport de GRONINGUE à NANTES d’une cargaison de pulpe de betteraves en pellets. Emission d’un connaissement anonyme de charte-partie. Dommages à la cargaison par entrée d’eau de mer. Immobilisation dans un port de refuge pour réparations et tri de la marchandise avariée. Retard consécutif. Obligation pour l’acheteur-réceptionnaire de trouver une marchandise de remplacement. Préjudice. 1) Droit d’action du porteur du connaissement anonyme contre l’armateur propriétaire du navire, fréteur à temps. 2) Innavigabilité caractérisée du navire au départ. Conséquences.

Sentence 868 – Synacomex, riz en sacs, insectes, recevabilité, prescription action, six mois, frais de fumigation. 2eme degré. C/P Synacomex. Transport d’un tonnage de riz en sacs de Saïgon à Gdynia. Un connaissement émis à personne dénommée. Infestation du riz par des insectes. Difficultés au déchargement et à la livraison. Action de l’armateur-fréteur. Recevabilité (oui). Demandes diverses réciproques.