| Archives: novembre 1993

Sentence 873 – Attente de poste à quai–risque nautique-marée American Welsh Form. Amwelsh – Décompte du temps d’attente selon une clause spécifique. Point de départ des staries. Accessibilité au poste. Attente des conditions de marée favorable. Obligation pour l’affréteur d’offrir un poste à quai. Le risque nautique incombant à l’armateur d’accéder au poste désigné ne naît que quand le poste est disponible. L’affréteur ne peut faire supporter 2 fois le risque nautique.

Sentence 872 – Synacomex, riz en sacs, expédition FAS, mouille par pluie, panneaux de cale non manoeuvrables, rupture charte-partie, recevabilité demande, droit d’action, cessions de droits, réparation du préjudice, innavigabilité, rejet demande en limitation au montant du fret, grève équipage, qualité agir, droit d’action, panne des panneaux, non paiement des salaires, faute de gestion du fréteur, dol, faute lourde, pénalité retard. C/P Synacomex. Transport de riz en sacs pour l’ALBANIE. Expédition FAS aux risques du chargeur. Mouille par pluie au port de charge ? Panneaux de cale non manoeuvrables. Rupture de la charte par le courtier affréteur. Rejet du lot avarié. Remplacement de la quantité perdue et frais de transbordement. (1) Recevabilité de la demande. Droit d’action résultant de deux cessions consécutives de droits (oui). (2) Réparation du préjudice. Innavigabilité du navire au départ. Carence fautive de l’armateur. Rejet de la demande en limitation du montant du fret. limitation responsabilité (non).