| Archives: avril 1994

Sentence 879 – C/P Baltime – risques nautiques – accident de mer – gîte – -assistance remorquage- allégement – Partage de responsabilité – Ripage de cargaison- nature de la cargaison – répartition cale. C/P d’affrètement à temps « suis generis » ‘inspirée de la C/P Baltime 1939). Transport de minerai de nickel en vrac le long des côtes de Nouvelle-Calédonie. Accident de mer. Forte gîte du navire et panne des moteurs. Acte d’assistance (allègement et remorquage). Demandes croisées de l’armateur et de l’affréteur. Recherche des responsabilités : risque nautique incombant à l’armateur (oui) mais nature propre de la cargaison humide et boueuse, et mauvaise répartition dans les cales (oui). Partage de responsabilité. Conséquences financières : 1/ sur les frais et dépenses hors avaries communes, 2/ sur la suspension d’affrètement pour indisponibilité du navire, 3/ sur les dépenses admises en avarie commune (Règle d’York et d’Anvers).

Sentence 879 – C/P Baltime – risques nautiques – accident de mer – gîte – -assistance remorquage- allégement – Partage de responsabilité – Ripage de cargaison- nature de la cargaison – répartition cale. C/P d’affrètement à temps « suis generis » ‘inspirée de la C/P Baltime 1939). Transport de minerai de nickel en vrac le long des côtes de Nouvelle-Calédonie. Accident de mer. Forte gîte du navire et panne des moteurs. Acte d’assistance (allègement et remorquage). Demandes croisées de l’armateur et de l’affréteur. Recherche des responsabilités : risque nautique incombant à l’armateur (oui) mais nature propre de la cargaison humide et boueuse, et mauvaise répartition dans les cales (oui). Partage de responsabilité. Conséquences financières : 1/ sur les frais et dépenses hors avaries communes, 2/ sur la suspension d’affrètement pour indisponibilité du navire, 3/ sur les dépenses admises en avarie commune (Règle d’York et d’Anvers).

Sentence 882 – Mis description – frais arrimage. Gencon. C/P au voyage Gencon. Chargement de tuyaux. « Mis description » du navire. Difficultés et frais supplémentaires à l’arrimage en cale. Exigences du Capitaine pour la sécurité de l’arrimage. Responsabilité du fréteur pour les surcoûts résultants de la description inexacte du navire, à l’exclusion de ceux relatifs aux demandes du Capitaine.