Sentence 888 – Demande formée à titre conservatoire – Art.V règlement Synacomex. C/P SYNACOMEX – Transport de riz en sacs – Pertes et avaries – Moyens d’irrecevabilité soulevés tardivement. Obligation pour les arbitres de suivre les principes directeurs du Procès (NCPC). Mandat écrit non produit. Demande formée à titre conservatoire abandonnée (art. V al. 3). Définition de la demande susceptible d’interrompre la prescription.
Sentence 883 – Manquants – qualité pour agir Synacomex. C/P au voyage Synacomex. Transport d’un lot de blé en vrac. Déficit en poids constaté à destination par rapport au tonnage mentionné au connaissement net de réserves. Certificat douanier attestant du manquant. Inopposabilité du résultat des prises de tirant d’eau effectuées par un expert commis par le bord. Qualité pour agir du porteur du connaissement.
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