| Archives: septembre 1994

Sentence 890 – 2eme degré – Fourniture de soute- demande de sursis à statuer. 2e degré – Fourniture de soute – Sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la demande en annulation formée contre la sentence du 1er degré – Rejet – Modalités de prélèvement suivies pour l’échantillonnage du produit – Discussion critique – Analyse des échantillons déclarés opposables aux fournisseurs – Non conformité avec les spécifications contractuelles – Preuve contraire incombant aux fournisseurs- Responsabilité majeure du fournisseur – Eléments constitutifs du préjudice de l’armateur.

Sentence 893 – Aptitude navire à charger – Laissé à terre – Ralentissement cadence Gencon. C/P Gencon – Cargaison de nitrate d’ammonium en sacs préélingués – Avaries au déchargement – Aptitude du navire à charger – Tonnage non embarqué – Ralentissement de la cadence au déchargement.