| Archives: mai 1995

Sentence 912 – Synacomex 90 – riz en sacs – Fumigation – attente marée – surestaries – risque nautique – faux fret – frais de port supplémentaire – Durée excessive du voyage. C/P Synacomex – riz en sacs de Chine à Afrique Ouest – Surestaries au port de charge – attente marée après fumigation – Risque nautique – Faux fret – Changement de port de chargement – frais supplémentaires – Prolongation de la durée de la charte – surestaries sentence rendue en anglais.


Sentence 913 – Synacomex – difficultés d’arrimage – aptitude du navire – accessibilité des cales – suitable for grab discharge – surestaries. C/P Synacomex – blé en vrac – difficultés d’arrimage – navire non conforme – cales difficilement accessibles – choulage manuel indispensable – matériel de chargement mal utilisé – surestaries chargement et déchargement – suitable for grag discharge – dommages au navire laissés à la charge de l’armateur.


Sentence 909 – Avarie par mouille – Synacomex. C/P Synacomex – Cargaison de riz en sacs – Avaries par mouille – Buée de cale – Transaction entre armateur et assureur cargaison – Recours armateur contre l’affréteur – Responsabilité partagée.


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