| Archives: juin 1996

Sentence 942 – Synacomex 90 – blé en vrac – weather working days – once on demurrage always on demurrage – surestaries. Etablissement erroné des time sheets – comparaison « weather permitting » et « weather working days » – déduction du temps d’attente des périodes de pluie.

Sentence 947 – Synacomex – riz en sacs – dommages par mouille pertes et manquants – compétence de la Chambre – droit d’agir fondé sur connaissements – nullité clauses atténuant la responsabilité du transporteur – Convention de Bruxelles – Recevabilité de l’action à l’égard de l’affréteur à temps sous fréteur au voyage – calcul du préjudice pour les dommages. Compétence de la Chambre – clause compromissoire – qualité juridique des défendeurs (armateurs et disponent owners, affréteur à temps et sous fréteur au voyage).

Sentence 944 – Convention d’affrètement – bananes – avaries cargaison – innavigabilité – vice propre marchandise écarté – responsabilité intégrale du transporteur intérêts capitalisés. Installations frigo en mauvais état – insuffisance des renouvellement d’air – non étanchéité des panneaux de cale – manque de diligence Assureurs subrogés.