| Archives: décembre 1997

Sentence 975 – Synacomex – céréale en vrac – manquants à la livraison – responsabilité du Capitaine défaut de pesée contradictoire – indemnisation (non). Après pesée des camions (Las Palmas) manquants – défauts de réserves de la part des affréteurs – mise hors de cause du Capitaine – pesée postérieure à la date de départ – assureurs cargaison déboutés.

Sentence 974 – Synacomex 90 – non présentation des connaissements au port de déchargement – refus du Capitaine de décharger – Attente du navire – surestaries (oui). Instruction des affréteurs de ne pas autoriser déchargement sans connaissement – Refus de décharger – lettre de garantie signée des affréteurs – à nouveau refus du Capitaine – devoir fondamental du Capitaine – temps d’attente compté comme temps de planche.