Sentence 981 – Synacomex – non présentation du connaissement au port de déchargement – accord sur lettre de garantie – principe de bonne foi – refus du Capitaine de décharger – calcul du temps de planche. Lettre de garantie simple convenue – signature de la banque exigée par la suite par l’armateur – application du principe de bonne foi.
Sentence 979 – Synacomex – blé en vrac – avaries par mouille en fond de cale – vente DEQ (Incoterm) – assureurs subrogés dans les droits du vendeur/affréteur – preuve du préjudice (non) – intérêt à agir (non) – indemnité d’assurance – irrecevabilité. 2e degré. Avarie par mouille (fuite dans un puisard) – Expertise au 1er degré – affréteur/vendeur DEQ ne font pas la preuve de leur préjudice – défaut d’intérêt à agir – paiement d’une indemnité d’assurance ne saurait constituer un préjudice – action irrecevable.
Chambre Arbitrale Maritime de Paris 
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