| Archives: juin 2000

Sentence 1037 – c/p Synacomex – riz en vrac – avaries et manquants au déchargement – jonction(non) – courtier affrètement – qualification du fréteur. Avaries constatées contradictoirement par échauffement dû au réchauffage des soutes à combustibles – fréteur également courtier d’affrètement- fréteur responsable des avaries car il n’a pas fait diligence pour exécuter ses obligations – manquants provoqués par opérations de déchargement restent à la charge des affréteurs.

Sentence 1038 – c/p Synacomex – B/L Congenbill 78 – B/L incorporant termes de la c/p – qualité à agir en arbitrage du tiers porteur (oui) – avaries à la cargaison par condensation et manutention brutale – art.3.2 de la Convention de Bruxelles de 1924 – condamnation de l’armateur propriétaire identifié par son timbre au B/L. Tiers porteur du B/L recevable – quand un B/L fait référence explicite à la c/p, il y a lieu de considérer que la clause de la c/p attribuant compétence à la Chambre se trouve par là même incorporée au B/L (voir sentence 653) -transporteur responsable des dommages reconnus causés par buée de cale et manutentions brutales en application de la Convention – timbre de l’armateur identifiant formellement le transporteur (Cassation 3.3.92 Ofer c/ Tokyo marine and Fire Insurance).