| Archives: juin 2001

Sentence 1052 – c/p Africanphos 51 – phosphate en vrac – avarie au déchargement suite fuite d’une vanne – droit applicable – négligence clause – responsabilité du fréteur pour manque de due diligence (oui) – Préjudice pour dommage à la marchandise. Avaris par mouille – fuite de deux vannes de puisards – aucune preuve de l’existence d’un vice caché exonératoire ou de sa due diligence.

Sentence 1050 – Accord du type « Vessel Sharing Agreement » – réorganisation de l’itinéraire d’un navire à la suite d’une avarie moteur – en l’absence de clause précise dans l’accord, recherche de l’intention des parties et application des règles d’usage – imputation à la partie concernée des coûts directs de remise en horaire. Dans 3 cas d’indisponibilité similaires les parties s’étaient accordées pour faire supporter à la partie impliquée les frais directs et plusieurs autres accords adoptaient le même modus operandi.