| Archives: février 2002

Sentence 1062 – Synacomex – Voyages à destination d’une zone à risques de guerre aggravés (Irak) – Surprime d’assurance à charge de l’affréteur (oui). Affréteur prétend que seule variation de la surprime peut lui être répercutée – accord de garantie donné par assureurs que lorsque le navire est prêt à entrer dans la zone à risques aggravés.