| Archives: juin 2002

Sentence 1064 (2d degré) – Affrètement à temps – Résiliation – Navire présumé innavigable – Résiliation injustifiée. Sanctions.

Sentence 1065 –Baltimore Form C – Riz & haricots en sacs – Avaries marchandises et manquants au déchargement. Compétence de la Chambre vis à vis du P&I (non). Opération de déchargement sous la direction du Capitaine. Négligence du bord dans la préservation de la cargaison. Fréteur responsable (oui).