| Archives: juin 2003

Sentence 1090 – Connaissement – Naufrage et perte totale de cargaison. Sur l’action d’assureurs facultés subrogés dans les droits du chargeur de la marchandise pour la perte totale d’un navire et de sa cargaison, il a été estimé que la cause première de la perte du navire était la liquéfaction partielle de la cargaison de minerai de cuivre. Néanmoins la négligence du Capitaine à faire exécuter le choulage de la cargaison avant le départ a été à l’origine du ripage de la cargaison, cause principale du sinistre. La responsabilité du chargeur a été retenue pour un tiers, et celle du transporteur maritime pour deux tiers.

Sentence 1091 – Affrètement au voyage – Naufrage et perte totale du navire. A propos de la même perte totale, l’armateur fréteur et ses assureurs subrogés voient leur demande concernant la perte du navire acceptée seulement pour un tiers, puisque la responsabilité de l’armateur est retenue comme cause majeure du naufrage.

Sentence 1087 – Affrètement au voyage – Sous affrètement – Vice de la marchandise. Quand un affrètement, qui a donné lieu à la conclusion de deux chartes-parties, a cependant été négociée directement entre le sous affréteur et l’armateur, les assureurs subrogés dans les droits du sous affréteur (réceptionnaire de la marchandise) disposent d’une relation contractuelle à la fois avec leur co-contractant et avec l’armateur propriétaire du navire. Le vice propre de la marchandise (tendance au mottage) constitue un cas excepté de responsabilité en faveur du fréteur auquel, par ailleurs, aucun défaut de navigabilité ne peut être reproché.