| Archives: janvier 2005

Sentence 1105 – Affrètement à temps – Perte de conteneurs en pontée par mauvais temps. La responsabilité de la perte de conteneurs chargés en pontée doit être partagée entre l’affréteur à temps responsable d’un arrimage défectueux et l’armateur responsable de la navigabilité du navire (sabots usagés par exemple). Une stabilité excessive par mauvais temps a contribué au dommage, ainsi que la faute nautique de navigation du Capitaine.