| Archives: mai 2006

Sentence 1130 – c/p Synacomex – Echouement – Port/poste sûr – obligation de poursuivre le voyage. Le seul fait qu’un navire, par suite d’un fort courant rompe ses amarres et aille s’échouer sur des rochers ne suffit pas à qualifier le port de chargement de non sûr. La raison principale de cet accident tient à une manœuvre inappropriée du navire lors de la reprise des amarres. L’armateur avait de surcroît l’obligation de continuer le voyage après les réparations et la résiliation de la charte-partie a été effectuée à ses seuls torts et griefs.

Sentence 1129 – Avaries à des produits métallurgiques – Périls de la mer – Responsabilité du transporteur maritime. Les bons d’embarquement de produits métallurgiques portant la mention « Wet and Dirty », les dommages à la marchandise par rouille, ne sont pas en l’absence de traces de sel imputables au transporteur maritime. Quand il est prouvé que l’arrimage a été effectué par des professionnels, dans les règles de l’art, les dommages résultant d’un déplacement de la cargaison dans du très mauvais temps s’expliquent par les périls de la mer. La faute du transporteur peut cependant concourir avec le cas excepté parce que le navire a poursuivi sa route vers le second port de déchargement sans prendre des mesures appropriées pour protéger la cargaison.