| Archives: janvier 2007

Sentence 1133 – Mention au B/L du poids embarqué – obligation de l’armateur de décharger le poids connaissementé. Bien que le connaissement contienne l’indication « Poids, qualité et quantité inconnus » , cette mention est contredite et donc annulée par l’indication d’un poids embarqué précis. L’armateur avait donc la stricte obligation de délivrer le poids embarqué, sauf à prouver que les manquants ne proviennent pas de son fait. Il a donc été avisé de conclure une transaction amiable avec les réceptionnaires, mais ne peut en réclamer remboursement aux affréteurs.