| Archives: mars 2007

Sentence 1137 – Affrètement. Synacomex 90. Avaries. Innavigabilité du navire (non). Vice propre de la cargaison (non). Faisceau d’indices concordants. A la suite d’un voyage d’une quarantaine d’heures entre deux ports de la Méditerranée orientale et une attente de trois jours sur rade, des avaries sur une cargaison de maïs sont constatées. La responsabilité ne saurait en incomber à l’armateur, fréteur au voyage, dès lors que les trois cales du navire ont été chargées pleines en volume en conformité avec la réglementation sur le transport de grains en vrac, que les éléments de l’espèce conduisent à penser qu’un lot de maïs stable, stocké dans une atmosphère fraîche, chargé et transporté au cours d’une traversée relativement calme ne devait pas pouvoir s’échauffer ni se détériorer gravement dans un laps de temps aussi court que cinq jours et qu’il existe une faisceau d’indices concordants suffisant pour mettre hors de cause le navire.