| Archives: avril 2008

Sentence 1153 – C/P Synacomex – avaries cargaison – obligation de l’affréteur de décharger – temps perdu pour cadence réduite déduit des surestaries. Même en cas d’avaries à la marchandise l’affréteur a l’obligation fondamentale de décharger. Les staries ne sont pas suspendues pendant le déchargement de la cargaison saine ou avariée, mais l’armateur doit indemniser l’affréteur pour le ralentissement inévitable des opérations du fait des avaries.


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