| Archives: mai 2009

Sentence 1161 – C/P Gencon 94 – cargaison partielle de conteneurs – expression « last in/first out » – clause de déviation – voyage en droiture sans escale intermédiaire (oui) – préjudice consécutif au reyard au port de déchargement. Affrètement au voyage d’un navire dédié à ligne régulière pour acheminement de conteneurs appartenant à l’armée – contrat avec l’armée prévoyant des pénalités de retard – cargaison « last in/first out » – pour les affréteurs cet acronyme interdit les escales intermédiaires – deux escales non prévues ont lieu – retard de 11 jours – pour les armateurs la clause de déviation permet de faire escale dans les ports de la ligne régulière – les arbitres ont d’abord définit l’expression LIFO qui exprime une exigence de droiture – il est de jurisprudence constante que les termes ajoutés (LIFO) l’emportent sur les termes imprimés – LIFO exclut l’application de la clause de d’aviation, sauf impératifs de sauvegarde – responsabilité de l’armateur pour retard est retenue et la pénalité du contrat connexe est considérée comme élément d’appréciation de la matérialité du préjudice.