| Archives: octobre 2009

Sentence 1166 : C/P Gencon 94 – périodes exclues des staries – mandat de consignataire. La c/p exclut samedi et dimanche des staries : l’intention des parties est bien d’exclure le week end, pratiqué le jeudi et vendredi en Algérie. Ces deux jours sont donc à exclure du temps de planche pour tenir compte de l’intention des parties mais aussi des usages locaux puisqu’en Algérie le week-end se déroule le jeudi et vendredi. Les risques et la responsabilité des opérations commerciales étant entièrement supportés par les affréteurs (selon la clause FIO de la c/p), il appartient à ceux-ci de les organiser, la responsabilité du consignataire, mandataire de l’armateur, ne pouvant être recherchée.

Sentence 1167 – Transport de riz en sacs sous B/L – cargaison chargée en hiver en Chine pour la Côte d’Afrique – avaries par condensation – lettre de garantie donnant compétence à la Chambre. La condensation, provoquée par la différence de températures, à l’origine des avaries ne constitue pas un fait extérieur non imputable au transporteur qui connaissait ce risque prévisible, car, pour être exonératoire, le fait extérieur doit être imprévisible et irrésistible. Mais la responsabilité du transporteur doit être atténuée car il n’était pas le seul à connaître ce risque ; les intérêts cargaison, professionnels du négoce du riz, connaissaient en effet le risque encouru par une cargaison chargée gelée à destination d’un pays tropical.