Sentence 1175 – Second degré – Transport de riz en sacs sous connaissement – Lettre de Garantie – Avaries et manquants au déchargement – Responsabilité du transporteur maritime. Des avaries et manquants à des lots de riz en sacs, chargés à Karachi et destinés à Abidjan ont été constatés au déchargement par expertises diligentées par les intérêts cargaison (assureurs). Les rapports d’expertise, en dépit de leurs limites, permettent d’admettre les pointages. Le transporteur maritime, selon les dispositions de la Convention de Bruxelles de 1924, est condamné à payer la valeur d’assurance des avaries et manquants, à l’exclusion des frais de pointage.
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