Sentence 1179 – Contrats de tonnage – Clause de Hardship – Inexécution d’une partie des contrats – Force majeure (non). Pour être valable, la notification d’une situation de hardship doit être (1) suffisamment précise (2) donnée pendant la période d’exécution du contrat (3) suivie de la réunion entre les parties prévue par la clause. Pour un seul des trois contrats partiellement exécutés en raison de la crise de la sidérurgie, la notification répondait à ces exigences mais les conditions de la situation de hardship n’étaient pas réunies non plus que celles de la force majeure car le principal obstacle à l’exécution des engagements de l’affréteur avait été le taux de fret du contrat ce que précisément la clause de hardship écartait de son application. L’affréteur a été condamné à indemniser l’armateur de son manque à gagner sur la base du différentiel entre le rendement des contrats et celui du marché au moment de l’exécution prévue des voyages sous déduction d’une fraction de 25% pour tenir compte des éléments impondérables.
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