Sentence 1180 – 2ème Degré – Synacomex – Amended Centrocon Strike Clause – Grèves – Blocages routiers hors de l’enceinte portuaire affectant le chargement : neutralisation du temps de planche et exonération de surestaries – Limite : « Once on demurrage, always on demurrage » – Saisie au titre de la « Rule B » ( oui).
Au terme d’une charte-partie SYNACOMEX 90, affrètement d’un petit vraquier pour charger en Argentine une pleine et complète cargaison composée de farine de soja et de maïs, à destination de la Côte d’Ivoire. La charte comporte une classique clause de force majeure, ainsi qu’une Amended Centrocon Strike Clause (ACSC). Du fait de blocages des routes hors de l’enceinte portuaire par les fermiers argentins, le navire attendra 4 semaines avant d’accoster pour
charger, la parcelle de maïs n’étant pas arrivée au terminal de chargement. Durant ces 4 semaines, les périodes de blocage se sont suivies de manière discontinue. Face à la réclamation de surestaries présentée par l’Armateur, la clause de force majeure est inapplicable, les blocages des routes étant en cours lors de l’affrètement : l’Affréteur ne peut invoquer l’imprévisibilité. L’ACSC trouve ici à s’appliquer, durant les premières périodes de blocage, neutralisant le temps de planche pour près de 20 jours. Cependant, une fois le navire en surestaries, la règle « once on demurrage, always on demurrage » fera obstacle à l’application de l’ACSC durant de nouvelles périodes de blocage. D’où condamnation à surestaries pour une dizaine de jours.
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