| Archives: juillet 2011

Sentence 1184 – C/P SYNACOMEX 90 – Départ du temps de planche – Port fermé suite aux conditions météorologiques – Litige sur le décompte des staries. Les parties s’opposaient sur le point de départ des staries et la prise en compte de deux journées. Pour se déterminer le Tribunal arbitral s’est appuyé prioritairement sur l’état des faits qui faisait foi puisque signé par le capitaine et l’agent désigné par l’affréteur. Sur le début des staries, les arbitres ont donné raison à l’armateur en se fondant sur la clause 8 de la charte-partie et la date indiquée sur l’avis de mise à disposition. Sur les 2 journées en litige, ils ont constaté que l’état des faits mentionnait que le port était fermé pour raisons météorologiques et que, suivant l’expression “weather working day” contenue dans la charte, devaient être exclues des staries toute période durant laquelle le mauvais temps empêche les opérations ou les auraient empêchées si elles avaient été en cours.

Sentence 1185 – C/P SYNACOMEX – Blé en vrac – Avaries à la marchandise constituées d’agglomérats – Marchandise endommagée avant chargement – Responsabilité des affréteurs (oui). Dans ce litige où le demandeur était le fréteur, les arbitres ont estimé que les constatations des rapports d’expertises constituaient un faisceau de présomptions forgeant leur intime conviction que les dommages à la marchandise constatés au déchargement préexistaient au chargement et que selon la charte-partie le fréteur ne saurait en être tenu responsable. L’affréteur a été condamné à réparer les dommages au navire constitués des dépenses et pertes subis par le fréteur y compris la perte consécutive à l’immobilisation du navire suite à sa saisie conservatoire.