Sentence 1211 – Transport de riz en sacs – Dommages à cargaison – Lettre de garantie – Assureurs subrogés – Droit français – Clause Paramount – Clause FIO (non applicable) – Responsabilité du transporteur (oui). Les assureurs subrogés demandaient la condamnation du transporteur à leur payer le montant de leur indemnisation au destinataire tandis que le défendeur opposait la clause FIO de la charte-partie et, pour les avaries constatées après déchargement, la clause Paramount incluse dans les connaissements. Le Tribunal arbitral a relevé que les connaissements ne reprenaient pas les termes FIO et que le transporteur n’apportait pas la preuve de l’acceptation expresse par le destinataire de cette clause ni de la General Paramount clause. Or la loi française du 18 juin 1966 s’opposant à la possibilité de soustraire le transporteur à la responsabilité des opérations de chargement et de déchargement, le Tribunal n’a pu que décider que la responsabilité des dommages lui incombait.
16, rue Daunou 75002 PARIS