| Archives: janvier 2015

Sentence 1222 – 2nd degré – C/P Synacomex 90 – Avenant au contrat – Non réversibilité entre ports de déchargement – Temps alloué en contrepartie du fret (oui). Une cargaison de blé n’ayant pu être déchargée dans le port désigné par la charte-partie, les parties convinrent de décharger dans un autre port aux termes d’un avenant stipulant de nouvelles conditions de déchargement et un complément de fret. Les parties s’opposaient sur le décompte du temps d’attente au premier port, le fréteur soutenant qu’aucun déchargement n’ayant eu lieu, le temps d’attente devait être décompté en totalité comme surestaries alors que l’affréteur considérait qu’il devait bénéficier du temps alloué par la charte-partie. Les arbitres ont rappelé que les stipulations non modifiées par un avenant restent valides et s’imposent aux parties. En l’espèce, l’avenant étant muet sur le temps alloué au premier port mais précisant que les temps de planche de chaque port seraient non réversibles, il en résultait que devaient être établis deux décomptes de temps séparés et que restait acquis à l’affréteur le temps alloué au premier port par la charte-partie en contrepartie du fret convenu.