Sentence 1245 -Vedette à passagers – Vice caché – Expertise – Rupture d’une ligne d’arbre cinq ans après livraison par le chantier de construction – Compétence de la Chambre – Prescription – Médiation – Responsabilité partagée du chantier et de l’affréteur coque-nue du navire.
Quelques jours après la mise en service du navire, il avait été constaté que 2 vis fixant un arbre porte-hélice étaient cassées et plusieurs autres desserrées. Cinq ans plus tard, lors d’une manœuvre, intervint la rupture du même arbre. L’affréteur coque-nue et ses assureurs, s’appuyant sur le rapport d’expertise mettant en cause un défaut de lignage de l’arbre, demandaient au chantier de payer le montant du préjudice et à tout le moins un pourcentage non inférieur à 45 %. Le chantier plaidait l’irrecevabilité et la prescription de la demande. Sur le fond il contestait les conclusions de l’expert et demandait le rejet de la demande au motif d’un défaut de maintenance et de contrôle du lignage de la part de l’exploitant.
Le Tribunal arbitral a d’abord jugé que l’affréteur coque-nue, étant privé de tout recours contre le propriétaire du navire, pouvait se prévaloir des dispositions du contrat de construction incluant la clause d’arbitrage et que le délai de prescription ne courant qu’à partir de la découverte du défaut de lignage identifié par l’expert comme un vice caché, la demande n’était pas prescrite. Sur le fond, le tribunal a considéré que si le défaut de lignage était bien à l’origine de l’avarie, l’absence de contrôle de la part de l’exploitant avait pu contribuer à sa survenue et a décidé que le chantier n’était responsable que de la moitié du dommage.
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