| Sentence 912

Sentence 912 – Synacomex 90 – riz en sacs – Fumigation – attente marée – surestaries – risque nautique – faux fret – frais de port supplémentaire – Durée excessive du voyage. C/P Synacomex – riz en sacs de Chine à Afrique Ouest – Surestaries au port de charge – attente marée après fumigation – Risque nautique – Faux fret – Changement de port de chargement – frais supplémentaires – Prolongation de la durée de la charte – surestaries sentence rendue en anglais.

Sentence 913 – Synacomex – difficultés d’arrimage – aptitude du navire – accessibilité des cales – suitable for grab discharge – surestaries. C/P Synacomex – blé en vrac – difficultés d’arrimage – navire non conforme – cales difficilement accessibles – choulage manuel indispensable – matériel de chargement mal utilisé – surestaries chargement et déchargement – suitable for grag discharge – dommages au navire laissés à la charge de l’armateur.

Sentence 909 – Avarie par mouille – Synacomex. C/P Synacomex – Cargaison de riz en sacs – Avaries par mouille – Buée de cale – Transaction entre armateur et assureur cargaison – Recours armateur contre l’affréteur – Responsabilité partagée.

Sentence 919 – Gencon – tourteaux d’arachide – déroutement – durée excessive du voyage – avaries par échauffement – manquants – réalité des manquants – lettre de garantie – préjudice commercial. C/P Gencon – tourteaux d’arachide en vrac du Sénégal vers 2 ports européens – déroutement du navire par l’armateur dans un but lucratif – prolongation de la durée du voyage – dommages par durcissement et échauffement de la cargaison – conséquences – examen des différents chefs de préjudice.

Sentence 910 – Affrètement au voyage – Rupture de charte – Prescription – Loi applicable – Immobilisation du navire – indemnisation. Affrètement au voyage – Rupture de l’affrètement pour manque de cargaison – Booking note non signé – Loi applicable – Loi anglaise – d’où prescription de l’action non échue – Recevabilité – Transaction souscrite après la rupture – Inexécution par l’affréteur – Demande du fréteur portant sur les surestaries liquidées pour l’immobilisation du navire au port de charge – Condamnation de l’affréteur.

Sentence 907 – Demande reconventionnelle- prescription de la demande reconventionnelle – créance certaine liquide et exigible – Synacomex. C/P Synacomex – Cargaison de riz en sacs – Avaries et manquants à destination – Demande de compensation entre solde du compte d’affrètement et montants des dommages cargaison – Loi applicable – Créance certaine, liquide et exigible – Demande reconventionnelle sans lien direct avec la demande principale- Prescription de la demande reconventionnelle.

Sentence 908 – Staries – despatch money – per workable hatch Synacomex. C/P Synacomex 70 – Cargaison de farine en sacs pré-élingués – despatch money – Per workable hatch – Agent consignataire mandataire de l’armateur.

Sentence 905 – Recevabilité – Prescription – Contra non valentem agere – délai de saisine Linertime. C/P Linertime – Recevabilité de la demande – Prescription de 12 mois – adage : Contra non valentem agere…. – Délai de saisine non respecté – Irrecevabilité – Examen au fond : preuve non rapportée d’un manquement de l’armateur – Maintien des températures des cales.

Sentence 906 – Sujet détails – Résiliation – Rupture de l’affrètement Synacomex. C/P Synacomex – Négociations affrètement – Confirmation d’affrètement – Sujet détails – Résiliation par l’affréteur – Affréteur condamné.

Sentence 904 – Infestation par insectes – Vice propre marchandise – Fumigation Synacomex. C/P Synacomex 90 – Cargaison de maïs en sacs – Infestation par insectes – Fumigations complémentaires nécessaires – Consultation INRA – Vice propre de la marchandise.

Sentence 898 – 2eme degré Droits portuaires – Commune intention des parties – Art.1162 CC Synacomex. 2e degré. 2e degré – C/P Synacomex – Cargaison de blé en vrac – Imputation des taxes espagnoles G1,G2,G3 et IGTE – Interprétation d’une clause – Doute – Art.1162 Code Civil – Recherche de la commune intention des parties.

Sentence 903 – Rupture de charte – Cancelling date Synacomex. C/P Synacomex – Cancelling date – Présentation tardive du navire au chargement – Rupture de la charte par l’affréteur – Préavis d’arrivée – Validité de la Notice of Readiness – Préjudice.

Sentence 902 – Recevabilité – Loi applicable – Déhalage – Rotation géographique Gencon. C/P Gencon – Coton en balles – Recevabilité – Loi applicable – Loi anglaise – Déhalage à un quai supplémentaire – Frais de telex – Rotation géographique – Prétendu allongement du voyage.

Sentence 897 – Immobilisation – Fumigation – Temps perdu Synacomex. C/P Synacomex – Cargaison de blé en sacs – Conditions Free in Liner Out – Fumigation – Immobilisation consécutive – Circonstance  » Beyond owners’obligations « – Préjudice, temps perdu.

Sentence 901 – Manquants – Avarie par mouille – Défendeurs défaillants Synacomex. C/P Synacomex 90 – Cargaison de riz en sacs – Manquants et avaries par mouille – Défendeurs défaillants – transporteur responsable.

Sentence 900 – Présentation navire – Cancelling date – Mis description Synacomex. C/P Synacomex – Maïs en sacs – Charte-partie non signée mais valable – Navire non présenté dans les délais – Cancelling date – Mis description – armateur défaillant.

Sentence 899 – Rupture de charte – cancelling date – Affrètement de remplacement Synacomex. C/P Synacomex 90 – Maïs en vrac – Extension de la cancelling date – Retards – Mis representation – Rupture de la charte par l’affréteur – Affrètement d’un navire de substitution – Préjudice, différence des taux de fret – demande de réparation pour dispatch money, préjudice considéré comme hypothétique.

Sentence 895 – Incompétence – Absence de charte-partie Résumé Absence de charte-partie – Cargaison de riz en sacs – Manquants et avaries – B/L Congenbill – Imcompétence de la Chambre.

Sentence 896 – Immobilisation – Détention – surestaries – Refus de déchargement Gencon. C/P Gencon – Cargaison de grumes de pins – Refus de débarquement des réceptionnaires – Immobilisation du navire – Détention ou Surestaries ? – Conditions de détention non réunies – Préjudice, surestaries.

Sentence 894 – Matériel de manutention(élingues) – Interruption opérations – Surestaries Gencon. C/P Gencon – Cargaison de bobines de papier – Elingues inadaptées à la manutention des bobines – Préélinguage – Interruption du chargement – Surestaries.