| Sentence 892

Sentence 892 – Manquants et avaries cargaison – qualité pour agir Synacomex. C/P Synacomex – Cargaison de blé en sacs – Manquants et avaries à destination – Réglementation communautaire – Preuve de le reconnaissance des dommages non rapportée – Qualité pour agir.

Sentence 889 – Manquants Gencon. C/P Gencon – Cargaison de poulets congelés en cartons – Manquants au déchargement – Transaction entre armateur et réceptionnaires sans mise en cause de l’affréteur.

Sentence 891 – Durée excessive du voyage – réparations- convenient speed Synacomex – Res inter alios acta. C/P Synacomex 90 – Cargaison de blé – Retard du navire à la mer et au port de réparations – Convenient Speed non respectée – Clause pénale du contrat de vente non opposable à l’armateur – Indemnité pour préjudice calculée proportionnellement au fret.

Sentence 890 – 2eme degré – Fourniture de soute- demande de sursis à statuer. 2e degré – Fourniture de soute – Sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la demande en annulation formée contre la sentence du 1er degré – Rejet – Modalités de prélèvement suivies pour l’échantillonnage du produit – Discussion critique – Analyse des échantillons déclarés opposables aux fournisseurs – Non conformité avec les spécifications contractuelles – Preuve contraire incombant aux fournisseurs- Responsabilité majeure du fournisseur – Eléments constitutifs du préjudice de l’armateur.

Sentence 893 – Aptitude navire à charger – Laissé à terre – Ralentissement cadence Gencon. C/P Gencon – Cargaison de nitrate d’ammonium en sacs préélingués – Avaries au déchargement – Aptitude du navire à charger – Tonnage non embarqué – Ralentissement de la cadence au déchargement.

Sentence 887 – Avaries par mouille – Durée excessive du voyage – Détention Synacomex. C/P SYNACOMEX – Cargaison de riz en sacs. Avaries par mouille. Expertises non contradictoires néanmoins prises en compte. Prolongation du voyage de façon déraisonnable. Séjour anormalement long de la marchandise à bord. Affréteur responsable. Détention.

Sentence 886 – Durée excessive du voyage – paiement des surestaries – Attente prolongée – solde du compte de fret – Synacomex. C/P SYNACOMEX 90 – Cargaison de riz en sacs – Surestaries au déchargement – Durée excessive du voyage – Principe de bonne foi – Clause de paiement des surestaries non appliquée strictement.

Sentence 885 – Avarie par mouille – saisissage insuffisant Synacomex. C/P GENCON – Cargaison de nitrate d’ammonium en sacs préélingués – assureurs valablement subrogés. Avaries par mouille au chargement – présence d’eau de mer ? Dommages imputables à la dislocation des sacs pré-élingués. Saisissage insuffisant consécutif à une absence d’information de la part des affréteurs qu’il y aurait deux ports de destination – responsabilité avaries imputable aux affréteurs.

Sentence 884 – Résiliation du mandat d’agent. Mandat. Agent Maritime. Résiliation du mandat. Montant de l’indemnité.

Sentence 881 – 2eme degré. Action récursoire-Construction navale. Construction navale. Action récursoire du chantier naval contre le motoriste. utilisation inhabituelle d’un système d’embrayage des moteurs. « Non-conformité cachée ». Imprécision du contrat de commande du navire, de la spécification technique et du contrat de fourniture des appareils moteurs sur le mode d’utilisation voulu par l’armateur. Examen du phénomène de détérioration des patins d’embrayage et de leur support. Examen des écrits échangés par les parties. Réouverture de l’instruction. Principes juridiques applicables en la cause. Responsabilités respectivement encourues pour le préjudice subi par le constructeur naval, précédemment condamné envers l’armateur.

Sentence 880 – 2eme degré – Art.IV – Art.XVI du règlement d’arbitrage Recevabilité – Synacomex. C/P Synacomex. Transport de blé en vrac. Manquant en poids constaté à destination. Moyen d’irrecevabilité de la demande tiré du Règlement d’Arbitrage de la CAMP. Interprétation et application des articles IV et XVI de ce texte. Dépôt tardif du mémoire en demande, en dépit des prorogations accordées. Demande nulle et non avenue. Rejet.

Sentence 888 – Demande formée à titre conservatoire – Art.V règlement Synacomex. C/P SYNACOMEX – Transport de riz en sacs – Pertes et avaries – Moyens d’irrecevabilité soulevés tardivement. Obligation pour les arbitres de suivre les principes directeurs du Procès (NCPC). Mandat écrit non produit. Demande formée à titre conservatoire abandonnée (art. V al. 3). Définition de la demande susceptible d’interrompre la prescription.

Sentence 883 – Manquants – qualité pour agir Synacomex. C/P au voyage Synacomex. Transport d’un lot de blé en vrac. Déficit en poids constaté à destination par rapport au tonnage mentionné au connaissement net de réserves. Certificat douanier attestant du manquant. Inopposabilité du résultat des prises de tirant d’eau effectuées par un expert commis par le bord. Qualité pour agir du porteur du connaissement.

Sentence 879 – C/P Baltime – risques nautiques – accident de mer – gîte – -assistance remorquage- allégement – Partage de responsabilité – Ripage de cargaison- nature de la cargaison – répartition cale. C/P d’affrètement à temps « suis generis » ‘inspirée de la C/P Baltime 1939). Transport de minerai de nickel en vrac le long des côtes de Nouvelle-Calédonie. Accident de mer. Forte gîte du navire et panne des moteurs. Acte d’assistance (allègement et remorquage). Demandes croisées de l’armateur et de l’affréteur. Recherche des responsabilités : risque nautique incombant à l’armateur (oui) mais nature propre de la cargaison humide et boueuse, et mauvaise répartition dans les cales (oui). Partage de responsabilité. Conséquences financières : 1/ sur les frais et dépenses hors avaries communes, 2/ sur la suspension d’affrètement pour indisponibilité du navire, 3/ sur les dépenses admises en avarie commune (Règle d’York et d’Anvers).

Sentence 879 – C/P Baltime – risques nautiques – accident de mer – gîte – -assistance remorquage- allégement – Partage de responsabilité – Ripage de cargaison- nature de la cargaison – répartition cale. C/P d’affrètement à temps « suis generis » ‘inspirée de la C/P Baltime 1939). Transport de minerai de nickel en vrac le long des côtes de Nouvelle-Calédonie. Accident de mer. Forte gîte du navire et panne des moteurs. Acte d’assistance (allègement et remorquage). Demandes croisées de l’armateur et de l’affréteur. Recherche des responsabilités : risque nautique incombant à l’armateur (oui) mais nature propre de la cargaison humide et boueuse, et mauvaise répartition dans les cales (oui). Partage de responsabilité. Conséquences financières : 1/ sur les frais et dépenses hors avaries communes, 2/ sur la suspension d’affrètement pour indisponibilité du navire, 3/ sur les dépenses admises en avarie commune (Règle d’York et d’Anvers).

Sentence 882 – Mis description – frais arrimage. Gencon. C/P au voyage Gencon. Chargement de tuyaux. « Mis description » du navire. Difficultés et frais supplémentaires à l’arrimage en cale. Exigences du Capitaine pour la sécurité de l’arrimage. Responsabilité du fréteur pour les surcoûts résultants de la description inexacte du navire, à l’exclusion de ceux relatifs aux demandes du Capitaine.

Sentence 875 – 2eme degré – Abordage – Perte d’exploitation- Compétence. Abordage. Non indemnisation des pertes d’exploitation pendant la durée des réparations, ces réparations n’ayant pas excédé l’arrêt technique normal du navire. Incompétence de la Chambre à l’égard des assureurs du navire abordeur.

Sentence 878 – Présentation tardive – mis description – surestaries de wagon – pénalités de retard Synacomex. Synacomex 90. Cargaison de farine en sacs à titre humanitaire. Sous affrètement spéculatif. Navire non disponible lors du sous-affrètement. Désignation du navire postérieure à la « Cancelling date », après mise en demeure. Sous-affréteur « captif ». « Mis description » de la situation d’après la charte. Défaillances contractuelles du sous-fréteur au voyage. Responsabilité pour les surestaries des wagons à quai et les pénalités de retard imposées par la C.E.E.

Sentence 876 – Lawful/harmless cargo – avarie – Mise hors de cause du P and I. Synacomex. Synacomex. Transport d’une cargaison de riz. Avaries par des fûts d’huile chargés postérieurement. Tempête. Caractère exonératoire ? Contradiction entre la clause imposant un voyage direct et la clause autorisant un chargement complémentaire « with lawful/harmless cargo ». définition de cette expression comme signifiant « qui ne doit pas porter dommage ». Condamnation de l’armateur. Mise hors de cause du P and I.

Sentence 877 – Avarie – Solde de fret. Synacomex. Synacomex. Transport d’une cargaison de riz en sacs (part cargo). Avaries dues à des fûts d’huile chargés postérieurement. Condamnation de l’armateur à indemniser les assureurs subrogés de la marchandise. Demande de l’armateur au paiement d’un solde de fret de surestaries au chargement et au déchargement, ainsi que d’une garantie au titre d’un recours éventuel des réceptionnaires. Solutions données.