| Sentence 751

Sentence 751 – Soufre vrac, safe port, safe berth, houle, ressac, avaries, poste non sûr, poste sûr, fermeture port, amarres rompues, Protest capitaine, insécurité poste, dommages, bollard quai, action récursoire, faute nautique, compétence du capitaine, charterparty Laytime definitions 1980, circonstances météo inhabituelles. C/P au voyage. Nom de code non précisé. Cargaison de soufre en vrac. Clauses de « safe port » et de « safe berth ». Déchargement au port marocain de Safi. Houle avec violent ressac. Avaries au navire. Poste non sûr. Condamnation de l’affréteur-vendeur. Action récursoire de ce dernier contre son acheteur marocain.

Sentence 752 – Synacomex, remise notice of readiness, WIPON, WIBON, WIFPON, WICCON, surestaries, staries, libre pratique, NOR, texte imprimé, ajout dactylographié, termes ajoutés, termes imprimés. C/P Synacomex. Remise de la notice. Stipulation WIFPON. Point de départ des staries. Contradiction avec la clause imprimée n° 6. Ajout dactylographié prévaut sur clause imprimée non modifiée.

Sentence 753 – Gencon, farine en sacs, avaries, mouille, dommages, qualité et intérêt à agir, connaissements nets, clause 2 Gencon, moisissure, plan de chargement, plan d’arrimage, principe de bonne foi. C/P Gencon. Cargaison de farine en sacs. Avaries de mouille. Clause 2 de l’imprimé de charte. Action récursoire du fréteur au voyage contre l’affréteur. Cause des dommages. Conditions de changement et d’arrimage. Partage de responsabilité 3/4 – 1/4. Transaction raisonnable conclue par l’armateur avec les assureurs de la cargaison. Opposabilité à l’affréteur.

Sentence 750 – Pavillon, prescription extinctive, demande présentée tardivement, loi applicable, prescription recevable – Fins de non recevoir. C/P au voyage. Prescription applicable. Loi marocaine, loi du pavillon. Fins de non-recevoir. Art. 122 et 123 NCPC. Application.

Sentence 754 – Synacomex, Cancelling date, non-présentation navire, date limite, rupture de charte préjudice, riz en sacs, ETA, surcoût fret, navire de substitution – engagements contractuels, défaut exécution, frets nets. C/P Synacomex. « Cancelling date ». Non-présentation du navire ou de son substitut à la date limite prévue. Rupture de l’affrètement. Préjudice estimé. Condamnation de l’armateur défaillant.

Sentence 745 – Synacomex, blé, notice définitive, prescrite, parfaire demande initiale, notice définitive, date résiliation, navire remplacement, dates contractuelles, conséquences directes prévisibles, trouble commercial, identité armateur – navire de substitution – désignation navire. 2eme degré. C/P Synacomex. Transports successifs de quatre cargaisons de blé en vrac. Dates prévisionnelles de chargement. Notice d’arrivée de huit jours et notice définitive de cinq jours prévues par la C/P. Non-respect par l’armateur pour les deux premiers transports. Affrètement de deux autres navires. Fret plus onéreux. Responsabilité de l’armateur.

Sentence 749 – Contrat de tonnage, bananes, ananas, incendie, assistance, remorquage, excès de maturité, avarie, assureurs subrogés, port de refuge. Contrat de tonnage ou de fret. Transport de bananes et d’ananas d’Abidjan sur Alicante et Marseille. Incendie à bord du navire en cours de voyage. Consécutivement, assistance et remorquage jusqu’à Cadix. Perte, par excès de maturité ou avarie, de la totalité de la cargaison. Recours des assureurs subrogés contre le transporteur. Contestation du choix de Cadix au lieu de Casablanca comme port de refuge.

Sentence 748 – Synacomex, semoule, accords francoalgerien, manquants, avaries, sousaffréteur, transport effectif, « contra non valent em agere « , art. 2246 CC, exception de prescription rejetée. C/P Synacomex (deux chartes adossées). Transport de semoule de Rouen sur l’Algérie en onze expéditions successives. Accords franco-algériens de partage de trafic. Sous-affrètement à un transporteur néerlandais par un armateur français dont les connaissements seront utilisés par le premier. Avaries et manquants à destination. Condamnations prononcées par les tribunaux algériens. Garantie due en principe par le sous-affréteur, transporteur effectif, à son fréteur transporteur apparent.

Sentence 747 – Bananes, ananas, avaries, excès maturité, conduite froid, étanchéité panneaux cale, prescription, avaries, principe de bonne foi, éthylène, gaz ethrel – Partage responsabilité. Contrat de tonnage ou de fret. Transport de bananes et d’ananas dans des compartiments séparés. Avaries de bananes par excès de maturité. Conduite en froid correcte, mais insuffisante étanchéité des panneaux de cale. Ananas traités à l’éthrel avec dégagement d’éthylène consécutif. Responsabilité partagée : 1/3 pour l’armateur et 2/3 pour l’affréteur.

Sentence 742 – Synacomex, blé, shifting, trimming, despatch, arrimage, frais mouvement, poste attente, frais mouvement, frais trimming, spout trimming, extra trimming, arrimage supplémentaire, poids spécifique, temps sauvé, frais arrimage, despatch-money. C/P Synacomex. Transport d’un plein chargement de blé en vrac. Demande de l’armateur pour :

1) Coût d’un mouvement du navire d’un poste à un autre poste ;

2) Remboursement de frais de trimming manuel dans deux cales ; 3) Restitution de la différence de despatch money en fonction d’un décompte rectifié pour l’arrimage manuel.

Sentence 737 – Bananes, recevabilité demande, principe de bonne foi (Art. 1134 C.Civ.) contamination, éthylène, art. 11 NCPC – avaries – panneaux de cale. 2eme degré. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes.

1. I) Recevabilité de la demande. Application du principe de bonne foi au déroulement de la procédure.
2. II) Mérite de la demande. Refus du capitaine de laisser vérifier l’état des panneaux de cale par fumigènes.

Application de l’article 11 NCPC. Condamnation partielle du fréteur.

Sentence 739 – Synacomex, retard navire, résiliation par affréteur, navire de substitution. Rupture de charte. Présentation du navire. C/P Synacomex. Navire prévu prêt à charger vers le 25 mai. Retard du navire. Date de résiliation de l’affrètement reportée au 31 mai à 24 heures. ETA au port de charge annoncé pour le 1er juin. Résiliation par l’affréteur. Navire de substitution à un taux de fret plus élevé. Préjudice. Demande en réparation de l’affréteur.

Sentence 744 – Synacomex, blé, responsabilité armateur, arriérés salaires, force majeure, saisie conservatoire, barratry, frais stevedores, frais manutention, salaires dockers, surestaries, décompte temps, conflit du travail interruption opérations. Résumé C/P Synacomex. Transport d’une cargaison de blé en vrac. Arrêt du chargement du fait de deux marins du navire pour obtenir paiement de leurs salaires. Litige en résultant avec l’affréteur. Clause d’exonérations de la charte.

Sentence 743 – Synacomex, cancelling date, non-présentation, navire substitution, Code civil 1142/1184, résolution contrat, dommages-intérêts, préjudice. Rupture de charte. C/P Synacomex. Cancelling date. Non-présentation à la date prévue du navire nommé ou d’un substitut. Rupture de l’affrètement. Affrètement d’un autre navire à un fret plus élevé. Condamnation de l’armateur au paiement de la différence.

Sentence 741 – Gencon, clause 2 Gencon, pommes de terre en sacs, demande infondée. Fins de non recevoir. C.P Gencon. Transport d’une cargaison de pommes de terre en sacs. Clause 2 de l’imprimé (Owners’ responsability clause). Gel subit lors du chargement. Interruption. Déchargement des tubercules gelés et reprise du chargement avec une cargaison saine. Préjudice de l’affréteur. Éléments constitutifs. Demande en réparation. Fin de non recevoir (Prescription de 6 mois de la C/P). Demande infondée selon la clause 2. Examen au fond à titre subsidiaire.

Sentence 740 – Gencon, pommes de terre en sacs, clause 2 Gencon, gel subit au chargement, prescription de six mois, art. 2244 CC. C/P Gencon. Transport d’une cargaison de pommes de terre en sacs. Clause 2 de l’imprimé (Owners responsability clause). Gel subit lors du chargement. Interruption. Déchargement des tubercules gelés et reprise du chargement avec une cargaison saine. Préjudice de l’affréteur. Éléments constitutifs. Demande en réparation. Fin de non recevoir (Prescription de 6 mois de la C/P). Demande infondée selon la clause 2.

Sentence 746 – Barge-grue, remorqueur, durée déterminée, ordre grandeur, commune intention parties, durée emploi, clause ambiguë, existence effective, préjudice, art. 1156 CC. Contrat complexe portant sur la location d’une barge-grue et d’un remorqueur. Loyer calculé par jour d’utilisation pour des travaux d’enfouissement sur site. Clause ambiguë. Durée minimale d’utilisation prévue au contrat :  » ordre de grandeur de 21 jours « . Contestation sur l’interprétation de la clause.

Sentence 735 – Tubes, fret supplémentaire, nul en France ne plaide par procureur. Calcul du fret. 2eme degré. C/P au voyage (nom de code précisé). Cargaison de tubes. Calcul du fret supplémentaire dû en vertu de l’accord des parties.

Sentence 733 – Linertime, chute à la mer, conteneur, avaries de grue, non-présentation des connaissements. Suspension d’affrètement. 2eme degré. C/P Linertime. Litige résultant de la chute à la mer d’un conteneur par rupture de câble, des pertes de temps subies pendant les opérations commerciales en raison des avaries de grue et du refus de l’armateur de poursuivre le déchargement pour non-production des connaissements. Imputation des pertes financières subies.

Sentence 738 – Synacomex, riz en sacs, fret calculé à la tonne chargée, déroutement, présentation tardive. Détention – Déroutement. C/P Synacomex. Transport d’une cargaison de riz en sacs du Viet Nam vers un ou plusieurs ports à déclarer de l’Afrique de l’Est ou de l’Ouest. Fret calculé à la tonne chargée. Litige pour déroutement du navire, détention de navire à Conakry, et extra-frais encourus au port de charge pour le compte de l’affréteur.