| Sentence 736

Sentence 736 – Synacomex, pois chiches, opérations de chargement, mouille partielle, panneaux de cales, gestion nautique, gestion commerciale, pluie. C/P Synacomex. Cargaison de sacs de pois chiches. Opérations de chargement. Violente averse subite. Mouille partielle. Contestation sur le caractère effectif de la fermeture des panneaux de cales dès le début de l’averse. Responsabilité de l’armateur.

Sentence 727 – Recours en garantie – Recevabilité – Apériteur – Nul en France ne plaide par procureur – Avaries bananes. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes. Action contre le fréteur rejetée. Sous-affrètement. Recours du fréteur contre son propre fréteur. Recours rejeté.

Sentence 726 – Avaries bananes – Recevabilité – Prescription -Principe de bonne foi – Subrogation – Apériteur – Nul en France ne plaide par procureur – Mandat tacite. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes. Recevabilité. Prescription. Erreur sur l’identité du demandeur. Rectification tardive. Action prescrite. II. Recevabilité. Application du principe de bonne foi. Grève en cours de déchargement. Avaries constatées sur la cargaison restée à bord pendant la grève. Demande rejetée.

Sentence 734 – Abordage, assistante haute mer, prescription biennale, irrecevabilité, demande additionnelle, gestion d’affaires. Abordage d’une barge au mouillage par un chalutier. Responsabilité entière, non contestée, de ce dernier. Rémunération d’assistance demandée en outre par le propriétaire de la barge pour la récupération du chalut pris dans l’hélice de la barge. Prescription biennale échue. Irrecevabilité de cette demande additionnelle.

Sentence 732 – Aptitude du navire – frais de manutention. Liner Booking Note. Cargaison de sacs de farine préélingués. Stipulation d’un chargement uniquement au carré des panneaux. Plan de chargement différent imposé par le Capitaine. Frais supplémentaires de manutention. Navire inadapté à la nature du chargement. Condamnation de l’armateur au remboursement des extra-frais.

Sentence 730 – Synacomex, riz en sacs, détention, déclaration tardive, réversibilité, coopération mutuelle entre les parties. Désignation port. C/P Synacomex. Transport de riz en sacs de Karachi à port Qasim sur un, deux ou trois ports de la côte occidentale d’Afrique. Temps utilisé au déchargement. Détention du navire sur rade d’Abidjan, en attente de désignation du second port de déchargement.

Sentence 723 – Contrat de fret, affrètement au voyage, bananes, sous-affrètement, avaries. Principe de bonne foi – Apériteur. Recours en garantie. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes. Action contre le fréteur rejetée. Sous-affrètement. Recours du fréteur contre son propre fréteur. Recours rejeté.

Sentence 729 – Assistance haute mer, Convention Bruxelles. Acte d’assistance en haute mer. Fixation de la rémunération due. Convention de Bruxelles du 23 septembre 1910, art. 8.

Sentence 731 – Barecon, coque-nue, redélivraison navire, irrecevabilité, prescription, usure normale. C/P coque-nue Barecon. Redélivraison du navire. Usure anormale de certains organes ou éléments du navire. Facturation des coûts. Evaluation des soutes. Irrecevabilité de la demande comme prescrite. Réparation des coûts entre fréteur et affréteur.

Sentence 722 – Contrat de fret, affrètement au voyage, avaries bananes, principe de bonne foi, surdensité éventuelle, art. 1134 CC, aptitude navire – mandat – densité de chargement. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes. I. Recevabilité. Application du principe de bonne foi au déroulement de la procédure. II. Mérite de la demande. Origine des avaries incertaines. Surdensité éventuelle. Responsabilité de l’affréteur. Demande rejetée.

Sentence 728 – Navire pétrolier, pollution par eau, hydratation de produits. C/P en voyage de navire pétrolier. Transport de plusieurs huiles de base en vrac. Pollution par hydratation des produits. Clauses de la charte. Affréteur tenu de prouver l’origine du dommage à bord du navire. Preuve non apportée. Exonération de l’armateur-fréteur.

Sentence 724 – Synacomex, mouille par pluie, protection insuffisante cargaison, blé en vrac, prescription de six mois, apparaux du navire, fermeture des panneaux, gestion commerciale navire. C/P Synacomex. Mouille par pluie au chargement. Protection insuffisante de la cargaison. Suspension des staries (oui). Demande reconventionnelle de l’affréteur. Frais exposés pour la conservation de la cargaison. Prescription de six mois inopposable.

Sentence 725 – Synacomex, riz en sacs, surestaries, manquants – Désignation des ports – Immobilisation du navire – Détention – Résistance abusive. Résumé Charte-partie Synacomex. Cargaison de riz pour un ou deux ports de déchargement. Calcul des surestaries. Retard dans le règlement des surestaries. Prise en charge de certains frais portuaires à destination. Tonnage excédentaire débarqué au 1er port entraînant la responsabilité éventuelle du fréteur pour les manquants s’ensuivant constatées au 2^ème port.

Sentence 721 – NYPE, GENCON, sous-affrètement au voyage, avaries cargaison, surestaries, prescription, poudre de lait en sacs. Sursis à statuer – Lien suffisant avec demande principale – délai de saisine. Sous-affrètement à temps (C/P NYPE) suivi d’un sous-affrètement au voyage (C/P GENCON). Circuit d’actions récursoires. Avaries à la cargaison. Surestaries. Demandes distinctes présentées à des dates différentes. Délai de prescription de six mois à compter du déchargement. Effet.

Sentence 717 – Contrat de fret, avaries, bananes, recevabilité demande, principe de bonne foi, température cargaison, limitation de responsabilité, art. 1134 CC, vérification des sondes, étalonnement des sondes, éthylène, éthrel, navigabilité, 2eme degré (voir 718). Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes du fait du non maintien de la température requise. I. Recevabilité de la demande. Application du principe de bonne foi au déroulement de la procédure. II. Mérite de la demande. Responsabilité principale du fréteur pour non étalonnage des sondes de température. Limitation de responsabilité. Clause 12 de la Gencon (non).

Sentence 718 – Contrat de fret, avaries, bananes, température, recevabilité demande, limitation responsabilité – principe de bonne foi – Liquidation judiciaire. Recours en garantie – faute personnelle – faute du Capitaine. Etanchéité panneaux – navigabilité – proved damages. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes du fait du non maintien de la température requise. I. Recevabilité de la demande. II. Mérite de la demande. Responsabilité principale du fréteur pour non étalonnage des sondes de température. Limitation de responsabilité. Clause 12 de la Gencon (non).

Sentence 714 – Gencon, dérogation de pavillon, incompétence CAMP, chartes-parties adossées, surestaries. Gencon. Transport entre l’Algérie et la France. Dérogation de pavillon. Chartes-parties adossés. Demande en paiement de surestaries. Exception d’incompétence de la C.A.M.P. – Rejet.

Sentence 720 – Synacomex, clause de résiliation, prescription, aptitude du navire à charger, résiliation fautive. Rupture de charte. C/P Synacomex. Résiliation unilatérale par l’affréteur. Clause 8 de l’imprimé. Point de départ du délai de prescription. Date de résiliation effective. Aptitude du navire à charger (oui). Résiliation fautive. Conséquences.

Sentence 716 – Gencon, rupture arrimage, clause 2 Gencon, défaut intérêt né et actuel, irrecevabilité demande. 2eme degré. Sentence rendue en anglais. C/P Gencon. Rupture de l’arrimage. Clause 2 de l’imprimé. Vente CAF. Action de l’affréteur. Défaut d’intérêt, né et actuel. Irrecevabilité de la demande contre l’armateur-disposant sur la base de la charte.

Sentence 715 – Synacomex, surestaries, avaries partielles, suspension surestaries, condensation, défaut d’étanchéité des panneaux. Refus de décharger. 2eme degré. Affrètement au voyage. Synacomex. Surestaries. Cargaison ayant subi des dommages partiels. Refus du réceptionnaire de prendre livraison. Dommages à la cargaison. Causes diverses. Responsabilités.