| Sentence 713

Sentence 713 – Contrat de fret, avaries bananes, recevabilité demande, principe de bonne foi, art. 1134 CC, éthylène, éthrel, apériteur, 2eme degré. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes par contact avec de l’éthylène provenant d’ananas en cours de chargement. I. Recevabilité de la demande. Application du principe de bonne foi au déroulement de la procédure. II. Mérite de la demande. Responsabilité de l’affréteur maître du chargement.

Sentence 719 – Affrètement à temps, loyer non réglé, – Baltime C/P Rupture de charte. Affrètement à temps suivi d’un sous-affrètement au voyage. Loyer de l’affrètement à temps non-réglé par l’affréteur. Règlement par le sous-affréteur au voyage. Condamnation du sous-fréteur au voyage (armateur disposant) pour rupture de contrat.

Sentence 712 – C/P « New York Produce Exchange », résiliation anticipée par l’affréteur, surconsommation, couple vitesse/consommation, trafic de ligne régulière, combustibles, misrepresentation, « about », Rupture de charte. C/P « New York Produce Exchange ». Location de navire. Résiliation anticipée par l’affréteur pour cause de surconsommation de carburant.

Sentence 711 – Gencon, produits métallurgiques, connaissements originaux non présentés au déchargement, garantie bancaire, refus de livraison du Capitaine, immobilisation du navire, surestaries, recevabilité, qualité à agir, « nul en France ne plaide par procureur » , détention, présentation tardive du connaissement. C/P Gencon. Cargaison de produits métallurgiques. Connaissements originaux non présentés au déchargement. Refus d’une garantie bancaire par le destinataire. Refus de livraison du Capitaine. Immobilisation consécutive du navire. Surestaries dues.

Sentence 710 – Synacomex, riz en sacs, manquant et avaries au déchargement, sursis à statuer, recevabilité, qualité à agir, intérêt à agir , pillage manutention. C/P Synacomex. Cargaison de riz en sacs chargée par transbordement. Manquant et avarie au déchargement. Réclamation de l’affréteur.

Sentence 709 – C/P « New York Produce Exchange », affrètements à temps successifs, apurement des comptes entre les parties, accident de manutention, prescription. C/P « New York Produce Exchange ». Trois affrètements à temps successifs. Litiges réciproques sur les comptes d’affrètement. Apurement des comptes entre les parties.

Sentence 704 – Contrat de fret, avaries par contact, bananes, recevabilité , principe de bonne foi, navigabilité du navire, dommage, Apériteur – mandat – étanchéité des panneaux faute personnelle – partage de responsabilité. Contrat du fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes par contact avec de l’éthylène provenant d’ananas chargés dans un autre compartiment. I. Recevabilité. Application du principe de bonne foi au déroulement de la procédure. II. Mérite de la demande. Responsabilité partagée.

Sentence 707 – Son en vrac, infestation par insectes, connaissement net, vice apparent de la marchandise non établi, vice propre de la marchandise, ventilation insuffisante, responsabilité du transporteur, ouverture des panneaux de cales insuffisante, échauffement – Partage responsabilité. Transport de pellets de son en vrac. Infestation par insectes. Connaissement net de réserves. Vice apparent de la marchandise non établi. Vice propre de la marchandise (oui). Ventilation du navire insuffisante en surface. Responsabilité très partielle du transporteur.

Sentence 702 – 2d Degré. Contrat de fret, avaries bananes, ananas traités à l’éthrel, principe de bonne foi (Art. 1134 C.Civ) , sous-affrètement, Recours en garantie – Apériteur – mandat – Faute personnelle. Contrat de fret = Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes par du gaz éthylène dégagé par des ananas traités à l’éthrel et chargés au même voyage. Assureurs subrogés. I) Fins de non-recevoir. Art. 1134 C. Civ. Art. 126 al. 2 du NCPC. Rejet. II) Mérite de la demande. Parts respectives de responsabilité de l’affréteur et du fréteur.

Sentence 701 – Contrat de fret, avaries bananes, ananas traités à l’éthrel, assureurs subrogés, principe de bonne foi (Art. 1134 C.Civ), responsabilité partagée, Apériteur – mandat – Liquidation judiciaire – nul en France ne plaide par procureur – étanchéité panneaux – faute personnelle – Partage de responsabilité. Contrat de fret = affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes par du gaz éthylène dégagé par des ananas traités à l’éthrel et chargés au même voyage. Assureurs subrogés. I) Fins de non-recevoir. Art. 1134 C. Civil Art. 126 al. 2 du N.C.P.C. Rejet. II) Mérite de la demande. Parts respectives de responsabilité de l’affréteur et du fréteur.

Sentence 706 – Synacomex, son en vrac, infestation par insectes, retard au déchargement, surestaries, vice propre de la marchandise, fumigation insuffisante, ventilation insuffisante, condensation, vice propre, mouille. C/P Synacomex. Pellets de son en vrac. Infestation par insectes. Retard au déchargement. Surestaries. Vice propre de la marchandise (oui). Fautes du fréteur (non). Responsabilité de l’affréteur. Surestaries dues.

Sentence 700 – Synacomex, tapioca en vrac, loi applicable, lex fori, décompte des surestaries, temps de planche, calcul quantités, Faux fret – Laissé à terre – Manque à charger Enrichissement sans cause – C/P Synacomex. Cargaison de tapioca en vrac. I) Loi applicable au contrat. Lexfori. II) Décompte des surestaries. Temps de planche. Base de calcul. Quantités effectivement chargées et déchargées (non). Quantité correspondant au fret payé (oui).

Sentence 695 – Synacomex, blé en pellets et en vrac, infestation par insectes, échauffement, non responsabilité du fréteur, fumigation insuffisante, ventilation insuffisante, vice propre de la marchandise. C/P Synacomex. Cargaison de son de blé en pellets et en vrac. Infestation par insectes et échauffement. Non-responsabilité du fréteur.

Sentence 699 – Synacomex, maïs en vrac, Casablanca, port sûr – poste sûr, Charterparty Laytime Definitions 1980, imprudence du capitaine, houle, ressac, Temps alloué. C/P Synacomex. Cargaison de maïs en vrac pour Casablanca. Clauses de port sûr et de poste sûr. « Charterparty Laytime Définitions 1980 ». Application. Conditions météo exceptionnelles Calcul du temps alloué au déchargement basé sur poids chargé.

Sentence 694 – C/P Syndicat of french timber importers, volume contractuel, faux-fret, paquets truck, coefficient d’encombrement. C/P au voyage « Syndicate of French timber importers ». Chargement de bois en paquets. Volume contractuel. Faux-fret. Rejet de la demande.

Sentence 708 – Contrat d’agence, recouvrement du fret et des frais, clause de ducroire, apurement des comptes entre les parties. Contrat d’agence. Clause de recouvrement du fret et des frais. Clause de ducroire. Apurement des comptes entre les parties.

Sentence 698 – Synacomex, ajout dactylographié, Centrocon Arbitraiton clause, incompétence CAMP, parole du courtier unique. C/P Synacomex amendée. Ligne 89 de l’imprimé. Ajout dactylographié disant « as well as the voyage charter clause Paramount 1958 and the Centrocon Arbitration clause ». Incompétence de la CAMP.

Sentence 697 – Synacomex, blé en vrac, déficit en poids à la livraison, responsabilité armateur-fréteur, absence de réserves au connaissement, faute du capitaine, manquant, faute grave capitaine – préjudice direct. C/P Synacomex. Cargaison complète de blé en vrac. Déficit en poids à la livraison par rapport à la quantité portée au connaissement. Contestation du Capitaine au port de charge sur le tonnage embarqué, non prise en réserve sur le titre transférable. Responsabilité de l’armateur-fréteur pour le manquant.

Sentence 696 – Synacomex, orge en vrac, infestation par insectes, seconde fumigation injustifiée, frais en découlant. C/P Synacomex. Cargaison d’orge en vrac. Infestation par insectes. Exigence par le Capitaine d’une seconde fumigation au port de départ. Frais en découlant.

Sentence 692 – Synacomex, déclaration d’option du port destinataire, second port désigné, déclaration d’option portable, rétention marchandises à bord abusive, lien clause, immobilisation du navire, Désignation ports. C/P Synacomex. Déclaration d’option du port destinataire. Transmission partiellement erronée. Second port désigné. Conditions posées par l’armateur. Immobilisation du navire. Dommage en résultant. Propre faute de l’armateur.