| Sentence 693

Sentence 693 – Abordage, navires au mouillage, détermination des responsabilités, affréteur coque-nue, saisie conservatoire abusive, négligence. Abordage entre deux navires au mouillage dans un port algérien. Détermination des responsabilités respectives.

Sentence 689 – Abordage, mauvaise utilisation du radar, veille insuffisante par visibilité nulle, vitesse excessive, fautes respectives des deux navires. Abordage en Manche entre un chalutier français et un cargo algérien. Faute commune des deux navires. Détermination des responsabilités respectives : 2/3 pour le chalutier, coupable d’une manœuvre intempestive sur la gauche, mauvaise utilisation du radar et veille insuffisante par visibilité nulle; 1/3 pour le cargo, coupable de vitesse excessive, défaut de vigilance radar et observation insuffisante du règlement qui l’ont empêché d’être en mesure d’éviter l’abordage.

Sentence 687 – Synacomex, notice, date du début des staries, clauses WIPON, WIBON, WIFPON, WEECON , clause de grève, évaluation des surestaries, chargement prétendument retardé. C/P Synacomex. Clause 6 de l’imprimé rayée. Exclusion au chargement des clauses WIPON, WIBON, WIFPON, WECCON. Date du début des staries. Clause de grève. Non-application en l’espèce. Evaluation des surestaries.

Sentence 688 – C/P New York Produce Exchange », soutage, incidents de fonctionnement du moteur, mauvaise qualité du fuel, fautes de l’équipage dans le stockage et l’utilisation des soutes, gestion nautique, gestion commerciale, Fourniture de soute. C/P « New-York Produce Exchange ». Soutage durant l’affrètement. Incidents de fonctionnement du moteur du navire après sa restitution. Mauvaise qualité du fuel fourni par l’affréteur. Preuve non apportée. Fautes de l’équipage dans le stockage et l’utilisation des soutes. Rejet de la demande.

Sentence 688 – C/P New York Produce Exchange », soutage, incidents de fonctionnement du moteur, mauvaise qualité du fuel, fautes de l’équipage dans le stockage et l’utilisation des soutes, gestion nautique, gestion commerciale, Fourniture de soute. C/P « New-York Produce Exchange ». Soutage durant l’affrètement. Incidents de fonctionnement du moteur du navire après sa restitution. Mauvaise qualité du fuel fourni par l’affréteur. Preuve non apportée. Fautes de l’équipage dans le stockage et l’utilisation des soutes. Rejet de la demande.

Sentence 703 – C/P « New York Produce Exchange », surconsomation de combustible, couple vitesse/consommation, « about », performances significatives du navire, good weather conditions. Charte-Partie à temps « New-York Produce Exchange » – Surconsommation de combustible – clauses de la Charte-Partie sur les couples vitesse / consommation et la valeur du mot « about » – Définition des performances significatives du navire – Estimation du préjudice.

Sentence 690 – Linertime, comptes d’affrètement, avances pour frais d’escale, taux de change, rupture abusive de l’affrètement par l’armateur, redélivraison, Rupture de charte – Avarie commune. C/P Linertime. Apurement des comptes d’affrètement pour trois navires affrétés à temps.

Sentence 684 – C/P New York Produce Exchange Form, défaut de vitesse, surconsommation, mis représentation, couple vitesse/consommation, monnaie de compte utilisée par l’affréteur, about. C/P type « New-York Produce Exchange Form ». Vitesse/consommation – marge de tolérance (about).

Sentence 683 – C/P au voyage d’un type non précisé, blé dur en vrac, réserves, certificats douaniers, responsabilité de l’armateur, freinte de route. Manquant. C/P au voyage d’un type non précisé – Cargaison de blé dur en vrac destiné à deux ports italiens – Deux lots d’égal tonnage mis en cale sans séparation – Tonnage manquant constaté au second port – Réserves par télex – Certificats douaniers – Opposabilité – Responsabilité de l’armateur – Freinte de route applicable.

Sentence 686 – C/P French Syndicate of Timber Importers », cargaison de bois, modalités de paiement du fret, droit de rétention de l’armateur, saisie conservatoire des marchandises, préjudice commercial. C/P « French Syndicate of Timber Importers ». Livraison d’une cargaison de bois. Modalités de paiement du fret selon la C/P. Paiement immédiat du fret exigé par l’armateur. Exercice de son droit de rétention. Violation des dispositions de la C/P. Evaluation du préjudice de l’affréteur.

Sentence 682 – Gencon, compte de fret, offre de règlement, non interruption de la prescription, prescription applicable, loi française applicable, liquidation des comptes de l’affrètement. C/P Gencon – Contestation sur la liquidation du compte de fret – Prescription applicable – Loi française – Rejet de la demande.

Sentence 691 – Synacomex, diligence, procédure au second degré, demandes nouvelles admissibles, coutumes du port, port éthiopien, attente du navire au déchargement, surestaries déchargement non prévues, détention abusive prétendue. C/P Synacomex. Attente du navire au port de déchargement éthiopien. Surestaries ou détention. Clause de la charte. Coutume du port. Surestaries au déchargement non prévues. Absence de diligence de l’affréteur non établie. Indemnité pour détention abusive non due.

Sentence 680 – Americanized Welsh Coal Charter, accès au port de Caen, Tirant d’eau excessif du navire, temps perdu en attente de poste et d’une marée favorable, point départ staries, accessibilité, force majeure. Attente de poste – Marée. C/P type « Americanized Welsh Coal Charter » – Conditions d’accès au port de Caen – Tirant d’eau excessif du navire – Temps perdu en attente de poste et d’une marée favorable – Point de départ des staries.

Sentence 681 – Synacomex, orge en sacs, frais de réensachage à l’arrivée, poids des sacs non conforme, frais imputables à l’affréteur, acte de subrogation non produit. Qualité à agir (du P and I ). C/P Synacomex – Cargaison orge en sacs – Réclamations émanant d’une part de l’armateur pour le remboursement des frais de réensachage à l’arrivée et, d’autre part, par le Protecting Club de l’armateur pour le manquant.

Sentence 673 – Contrat de tonnage, avaries par taches de pourriture, ananas, présentation tardive du navire, surmaturité, vice propre de la marchandise, clause 2 Gencon. Partage de responsabilité. Contrat de tonnage (contrat de fret). Avaries par taches de pourriture à une cargaison d’ananas. Clauses du contrat. Préavis contractuel de présentation du navire désigné. Non-respect. Appréciation du préjudice en ayant résulté.

Sentence 674 – Contrat de tonnage, avaries par taches de pourriture, ananas, recours en garantie du fréteur contre l’armateur-propriétaire du navire, présentation tardive du navire, surmaturité, vice propre de la marchandise. Contrat de tonnage (contrat de fret). Avaries par taches de pourriture à une cargaison d’ananas. Clauses du contrat. Préavis contractuel de présentation du navire désigné. Non-respect. Appréciation du préjudice en ayant résulté. Recours en garantie du fréteur contre l’armateur-propriétaire du navire.

Sentence 705 – Contrat de fret, avaries par contact, bananes, fréteur responsable, sous affrètement, recours du fréteur contre son propre fréteur, Recours en garantie – étanchéité des panneaux. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes par contact avec de l’éthylène provenant d’ananas. Fréteur déclaré responsable. Sous-affrètement. Recours du fréteur contre son propre fréteur. Recours admis.

Sentence 677 – Synacomex, innavigabilité, instruments de bord, chargement ex-silo, saisie abusive du navire, surestaries au déchargement. C/P Synacomex – Chargement ex silo – Réclamation par l’affréteur des frais consécutifs à l’innavigabilité momentanée du navire – Saisie du navire – Surestaries au déchargement.

Sentence 676 – Synacomex, recevabilité de l’action, maïs en vrac , as agent only , arrêt du chargement, accident aux panneaux de cales, frais de stationnement des wagons, responsabilité armateur, immobilisation du navire Surestaries de wagons – faute du Capitaine. C/P Synacomex – Arrêt dû à un accident survenu aux panneaux des cales pendant un chargement de maïs en vrac – Frais de stationnement des wagons.

Sentence 672 – Gencon, liquidation des comptes de l’affrètement, staries au déchargement, clause  » per weather working days of 24 consecutive hours », temps non reversible, surestaries, despatch-money, grève camionneurs, clause de grève non applicable, Reversibilité Défendeurs défaillants. Charte-partie Gencon. Liquidation des comptes de l’affrètement. Staries au déchargement. Clause « per weather working days of 24 consecutive hours ». Temps non réversible. Fréteur demandant des surestaries. Affréteur ayant retenu du despatch-money sur le fret.