| Sentence 675

Sentence 675 – Gencon, viande – manquants imputés à l’armateur, plombs intacts, pointage au déchargement. Manquants (fictifs) – armateur responsable. C/P Gencon – Manquant sur cargaison de quartiers de viande chargés en cales plombées.

Sentence 679 – Gencon clause 2 , booking note, fruits tropicaux, surmaturité, partage de responsabilité, armateur responsable de l’attente, trajet ferroviaire préalable, avaries bananes. Booking-note – Cargaison de fruits tropicaux – Dommages ayant leur origine avant le chargement – Partage de responsabilité en résultant.

Sentence 667 – Contrat de tonnage, avarie par excès de maturation, bananes, température trop élevée, instructions insuffisantes du chargeurs, obligation de concertation entre les parties, responsabilités respectives. Contrat de tonnage (contrat de fret). Avaries par excès de maturation à une cargaison de bananes. Clauses du contrat. Température trop élevée. Instructions insuffisantes du chargeur. Obligation de concertation entre les parties. Responsabilités respectives. Partage consécutif.

Sentence 668 – Contrat de tonnage, avarie par excès de maturation, bananes, température trop élevée, instructions insuffisante du chargeur, obligation de concertation entre les parties, responsabilités respectives, recours en garantie. Contrat de tonnage (contrat de fret). Avaries par excès de maturation à une cargaison de bananes. Clauses du contrat. Température trop élevée. Instructions insuffisantes du chargeur. Obligation de concertation entre les parties. Responsabilités respectives. Partage consécutif.

Sentence 678 – Gencon, subrogation assureurs, viande congelée en cartons, manquants, armateur responsable du nombre connaissementé, connaissement net. C/P Gencon – Cargaison de viande congelée logée en cartons – Clause additionnelle rendant l’armateur responsable du nombre de cartons figurant au connaissement – Manquants constatés – Action subrogatoire des assureurs-facultés.

Sentence 669 – Synacomex, blé, avaries par mouille, exception d’incompétence, clause compromissoire de 6 mois, identification du transporteur, connaissements, signature du capitaine, Convention Bruxelles, cas excepté non établi, responsabilité du transporteur, identité transporteur, Présomption de responsabilité. Charte-partie Synacomex. Cargaison de blé. Avaries par mouille. (I) Exception d’incompétence. Rejet. (II) Identification du transporteur. Connaissements. Signature du capitaine. (III) Convention de Bruxelles du 25 août 1924. Cas excepté non établi. Responsabilité du transporteur.

Sentence 685 – Gencon, clause de grève non applicable, art. 1147 C. Civil, responsabilité du fait d’autrui, cause étrangère, force majeure non établie, faux fret dû, imprévisibilité, Dommages-intérêts. C/P Gencon. Transport de Dunkerque à La Ciotat d’un matériel destiné à équiper des navires en construction. Opposition du personnel du chantier en grève. Départ à vide du navire. Faux-fret demandé. General Strike clause de la charte. Non-application. Art. 1147 C.Civ. Force majeure non établie. Extériorité – Dommages-intérêts montant du fret.

Sentence 671 – Baltime, avarie du moteur principal, retard du navire en cours de route, retenue sur le loyer opérée à tort, conséquences du retard, indisponibilité du navire, créance de loyer, vitesse Recevabilité de la demande reconventionnelle. Charte-partie Baltime (Affrètement pour un voyage). Avarie du moteur principal. Retard du navire en cours de route. Conséquences. Retenue sur le loyer opérée à tort. Examen de la recevabilité et du mérite de la demande reconventionnelle de l’affréteur.

Sentence 670 – Gencon, ammonitrate en sacs constitués en fardeaux, perte par déperdition, déchirure sacs, filtrage par les coutures, responsabilité partagée, manquants en poids, frais supplémentaires de reconditionnement. Charte-partie Gencon. Transport d’ammonitrate en sacs constitués en fardeaux. (I) Pertes par déperdition en raison de la déchirure des sacs et/ou filtrage par les coutures. Clause de la charte. Non-responsabilité du fréteur. (II) Frais supplémentaires de manutention au déchargement. Clauses de la charte. Responsabilité partagée

Sentence 665 – Synacomex, liquidation des comptes de l’affrètement, temps perdu au port de charge, mentions à porter sur les connaissements, temps perdu en cours de route, désignation tardive du port de déchargement, agent consignataire, estimation du préjudice, clean on board, obligation de l’affréteur de donner des instructions, désignation du port. Charte-partie Synacomex. Liquidation des comptes de l’affrètement. (I) Temps perdu au port de charge, du fait de discussions sur les mentions à porter aux connaissements. Imputation. (II) Temps perdu en cours de route du fait de la désignation tardive du port libyen de déchargement à option et de l’agent-consignataire. Imputation. Estimation de préjudice.

Sentence 666 – Synacomex, liquidation des comptes de l’affrètement, surestaries au port de charge argentin, grève camionneurs, ralentissement des opérations de mise à bord, clause de grève, surestaries dues, perturbation, ralentissement. Résumé Charte-partie Synacomex. Liquidation des comptes de l’affrètement. Surestaries au port de charge argentin. Grève des camionneurs. Ralentissement des opérations de mise à bord. Clause de grève de la charte-partie. Application (non). Surestaries dues.

Sentence 664 – Gencon, touteaux d’arachide en vrac, mouille à la marchandise, abordage, cession de droits, recevabilité de la demande, subrogation, prescription, dommages navire, faute nautique exonératoire, état de navigabilité, paramount clause, cas exonératoire. C/P Gencon. Émission de connaissements transférables. Abordage au premier port de déchargement. Dommages au navire postérieurement révélés. Avaries de mouille à la marchandise destinée au troisième port d’escale. (I) Recevabilité de la demande des assureurs-faculté (oui). (II) Faute nautique exonératoire (oui).

Sentence 661 – Contrat de tonnage, tonnage contractuel, minimum garanti, taxation du volume chargé, obligation de charger le tonnage prévu. Contrat de tonnage (contrat de fret). Interprétation de certaines des clauses. Tonnage contractuel. Minimum garanti. Litiges nés de la taxation en fret du volume chargé.

Sentence 663 – Gencon, chargement à Rouen, blé, taux de fret, tirant d’eau admissible, calcul du fret – Compétence. C/P Gencon. Chargement à Rouen d’une cargaison de blé. Taux de fret fixé en fonction du tirant d’eau admissible. Calcul. Contestation.

Sentence 662 – Gencon, ammonitrate en sacs sur palettes, frais supplémentaires de manutention, clause 2 Gencon, clause 5 Gencon, gestion nautique et commerciale, obligation de diligence, exception d’incompétence, juridiction compétente, droit d’action des assureurs subrogés, clause dactylographiée, mauvais conditionnement de la marchandise, non conformité du conditionnement, arrimage. C/P Gencon. Transport d’ammonitrate en sacs sur palettes. Frais supplémentaires de manutention à bord et à terre. Mauvais conditionnement de le marchandise et non-conformité de celui-ci avec la description donnée. Mauvais chargement et/ou mauvais arrimage. Responsabilité partagée.

Sentence 657 – Synacomex, cargaison partielle, blé en sacs, séparation, frais de chargement, frais d’arrimage, imputation des frais. C/P Synacomex. Transport d’une cargaison partielle de blé en sacs. Clause 5 de l’imprimé. Clause additionnelle stipulant séparation de cette cargaison par les cales du navire et/ou séparation adéquate aux frais et risques des armateurs. Frais d’édification de « murs » de sacs : pour la séparation de cette cargaison partielle, selon l’affréteur; pour l’arrimage correct de celle-ci, selon l’armateur. Imputation de ces frais.

Sentence 658 – Synacomex, blé en sacs, frais de chargement, frais d’arrimage, imputation des frais. C/P Synacomex – Cette sentence est consécutive à la précédente en ce qu’elle statue sur le recours en garantie formé par la personne morale qui était sous-fréteur au voyage pour une cargaison partielle dans la procédure arbitrale précédente, contre l’armateur-propriétaire du navire, également fréteur au voyage.

Sentence 660 – Synacomex, cargaison partielle, maïs en vrac, avarie , durée excessive du voyage, abandon de la cargaison, surestaries au déchargement, échauffement, responsabilité du fréteur, durée du voyage, rejet de la notice de prêt à décharger. C/P Synacomex. Cargaison partielle de maïs en vrac d’Anvers à Pointe-Noire. Durée excessive du voyage. Cargaison arrivée mottée, humide, en état de chauffe caractérisé. Abandon de la cargaison. Demande par le fréteur de surestaries au déchargement et d’un fret de retour. Rejet.

Sentence 659 – Synacomex, maïs en vrac, mouille eau de mer, responsabilité du fréteur au voyage, état de navigabilité. C/P Synacomex. Avaries à une cargaison de maïs en vrac. Mouille par pénétration d’eau de mer. Responsabilité du fréteur au voyage.

Sentence 654 – Synacomex, inexécution de la charte-partie, responsabilité de l’affréteur, riz en sacs, évaluation du préjudice subi par le fréteur. Charte-partie Synacomex. Conclusion de quatre chartes-parties pour le transport de quatre cargaisons de riz en sacs de Rangoon à Dakar. Inexécution des trois dernières du fait exclusif de l’affréteur. Evaluation du préjudice subi par le fréteur.