| Sentence 656

Sentence 656 – Statement of facts non établi, time sheet admis, Log book. C/P Synacomex. Transport de farine en sacs de Boulogne sur Nouakchott. Surestaries au déchargement. Agent du navire. « Statement of facts » non établi. Refus de paiement par l’affréteur en l’absence de ce document. Refus injustifié. Condamnation.

Sentence 650 – Gencon, soufre vrac, excès d’humidité, déchargement partiel, surestaries au déchargement, lien clause, frais d’attente , frais de réexpédition, sans présentation du connaissement, prix de vente obtenu par le fréteur de la partie de cargaison refusée, mauvais état marchandise, détention, minimiser les dommages, non présentation des connaissements – Refus de décharger. Résumé Charte-partie Gencon. Soufre en vrac. Avaries par excès d’humidité. Déchargement partiel. Réceptionnaire algérien. Non-paiement du tonnage laissé à bord. Réexpédition sur Rotterdam. Vente pour un prix forfaitaire. (1) Conséquences financières. Imputation. (2) Surestaries au déchargement. « Lien clause ». Effets en l’espèce. (3) Frais d’attente du navire au port destinataire. Imputation. (4) Frais de réexpédition d’Annaba sur Rotterdam. Imputation.

Sentence 649 – Charrte-partie Norgrain, Casablanca, attente sur rade, non prêt à décharger, surestaries, tirant d’eau, prêt à charger, frais d’allègement, tirant d’eau limité. Résumé Charte-partie Norgrain. Port destinataire : Casablanca. Charte-partie limitant le tirant d’eau en charge du navire à 30 pieds. Navire arrivé avec un tirant d’eau de 31 pieds. Attente sur rade. Navire non prêt à décharger. Conséquences.

Sentence 651 – Synacomex, riz en sacs, chargement minimum insuffisant, quantité chargée, manque à gagner, gestion nautique, soutage, approvisionnement en combustibles, modification de demande au second degré, irrecevabilité. Charte-partie Synacomex. Cargaison stipulée de 12 000 t minimum/12 500 t maximum. Quantité chargée inférieure à 12 000 t. Demande de l’affréteur pour le manque à gagner sur la différence en moins

Sentence 652 – Synacomex, tourteaux de soja en vrac, demande à titre conservatoire, reprise de la procédure, désistement explicite, interruption de la courte prescription, reconnaissance d’un droit. Charte-partie Synacomex. Transport de tourteaux de soja en vrac. Demande de l’armateur à titre conservatoire contre l’affréteur pour saisie du navire injustifiée. Reprise de la procédure après un désistement explicite. Interruption de la courte prescription (non).

Sentence 655 – Surconsommation, consommation, loi applicable, loi française, recevabilité de la demande contre armateur apparent, performances du navire, loi du pavillon, Compétence – Apparence. C/P à temps d’un type non précisé. Surconsommation de combustible à la mer, à vitesse normale. (I) Loi applicable. Loi française (oui) – Recevabilité de la demande contre l’armateur apparent (oui). (II) Bien fondé de la demande. Performances du navire mal décrites. Estimation du préjudice.

Sentence 653 – Synacomex, transport FIOS, orge en sacs, manquants à la livraison, action du tiers porteur du connaissement, courte prescription inapplicable, clause de compétence applicable, présomption de livraison conforme, validité de la saisine, preuve des manquants. Charte-partie Synacomex. Transport FIO Stowed d’une cargaison d’orge en sacs destinée à un port d’Arabie Saoudite. Manquants à la livraison. Action du tiers porteur du connaissement. Validité de la saisine de la Chambre (oui). Courte prescription prévue par la charte inapplicable. Réalité des manquants non établis de façon contradictoire. Cette sentence n’est pas archivée.

Sentence 648 – Transports, rémunération, commissionnaire de transport. Transports liés à la construction d’une raffinerie pour l’Arabie saoudite. Acheminement sur site des fours. Litige sur les accords de rémunération entre le commissionnaire de transport désigné et son sous-traitant pour le transport maritime et diverses autres opérations. Interprétation des conventions établies. Règlement des comptes entre les parties ayant saisi respectivement la Chambre d’une demande principale et d’une demande reconventionnelle.

Sentence 647 – Synacomex – prescription – inexécution – cancelling date – Rupture de l’affrètement – irrecevabilité. C/P Synacomex – Navire innavigable – Chargement interrompu – Résiliation de l’affrètement – Clause d’arbitrage – Délai contractuel de forclusion de l’action – « Cancelling date » – Demande tardive – Irrecevabilité.

Sentence 646 – Gencon, – interruption déchargement – refus de décharger des dockers – surestaries – clause FOIS. C/P Gencon – Clause FIOS – Interruption du déchargement par les dockers – Surestaries consécutives – Imputation.

Sentence 643 – Synacomex – orge en vrac – désinsectisation – surestaries – déhalage. C/P Synacomex – Cargaison d’orge en vrac – Opérations de désinsectisation – Surestaries en résultant – Imputation.

Sentence 644 – Linertime – Défendeurs défaillants – Compte d’affrètement – Solde. C/P Linertime – Compte d’affrètement – Solde créditeur pour l’affréteur – Condamnation de l’armateur défaillant dans la procédure.

Sentence 638 – Synacomex – Rupture de charte – préjudice indemnisable – calcul du préjudice. C/P Synacomex – Ports de déchargement à option de l’affréteur – Rupture de l’affrètement par ce dernier – Demande en réparation de l’armateur – Evaluation du préjudice.

Sentence 642 – Synacomex – blé en vrac – coefficient d’encombrement – Aptitude à charger. C/P Synacomex – Cargaison de blé en vrac – Quantité contractuelle – Capacité des cales insuffisante – Responsabilité de l’armateur.

Sentence 645 – Linertime, – compte d’affrètement – apurement des comptes. C/P Linertime – Compte d’affrètement – Apurement des comptes – Solde créditeur pour l’armateur – Montant non contesté – Condamnation de l’affréteur au paiement.

Sentence 640 – Synacomex – tourteaux de coton – fumigation – C/P Synacomex – Cargaison partielle de tourteaux de coton – Transport de Douala sur deux ports danois désignés – Désinsectisation – Imputation des frais.

Sentence 641 – Synacomex, – clause de résiliation – cancelling date reportée – aptitude du navire à charger. C/P Synacomex – « Cancelling clause » – Présentation tardive du navire au chargement – Résiliation prononcée par l’affréteur – Décision fondée.

Sentence 639 – Gencon – coton en balles – encombrement – faux fret – amende douanière. C/P Gencon – Quantité chargée inférieure à la quantité contractuelle – Balles de coton – Dimensions non vérifiées par l’armateur – Faux-fret non dû.

Sentence 635 – Assistance – remorquage – rémunération. Assistance Maritime – Navire en état d’avarie – Prise en remorque – Acte d’assistance (oui) – Qualification – Rémunération équitable – Evaluation.

Sentence 633 – Affrètement au voyage – huile en vrac – surestaries -paiement – contrat de vente – Res inter alios acta. C/P au voyage non dénommées – Surestaries – Paiement – Affréteur vendeur en C et F – Conditions de la vente – Inopposabilité à l’armateur – Refus de paiement infondé.