| Sentence 636

Sentence 636 – Synacomex – Durée excessive du voyage – avaries – infestation par insectes refus de décharger – Partage responsabilité – surestaries Semoule. C/P Synacomex – Avaries par mouille et infestation d’insectes – Responsabilités respectives de l’armateur et de l’affréteur.

Sentence 631 – Ferticon – Défendeurs défaillants – solde du compte d’affrètement. C/P Ferticon – Solde dû à l’affréteur sur le compte d’affrètement – Montant incontestable – Armateur défaillant – Condamnation.

Sentence 634 – Synacomex, riz en sacs – défendeurs défaillants – avaries par mouille eau de mer. C/P Synacomex – Avaries de mouille sur cargaison de riz en sacs – Constatations contradictoires – Condamnation de l’armateur défaillant.

Sentence 637 – Affrètement au voyage – Prescription – Recevabilité – manquants. C/P au voyage non dénommée – Manquants à la livraison – délai d’exercice de l’action – Point de départ – Clause de la charte – Connaissements négociables.

Sentence 630 – Synacomex – inondation – navigabilité – assistance – sauvetage – abandon du navire – avaries communes – avaries par mouille – étanchéité panneaux de cale. C/P Synacomex – Événements de mer successifs avec opération de sauvetage – Contributions d’avarie commune – Responsabilité du fréteur au voyage (oui dans un cas, non dans l’autre).

Sentence 629 – Synacomex – Défendeurs défaillants – temps alloué – plusieurs ports chargement – calcul des staries –surestaries. C/P Synacomex – Cadence journalière au chargement – Un ou plusieurs ports à option de l’affréteur – Calcul des staries.

Sentence 628 – Sugar charter party – Amiable compositeur – cadence – panneaux disponibles – dispatch money. Contrat de tonnage. Sugar Charter Party. Cadences de chargement et de déchargement. Nombre de panneaux disponibles. Dispatch money. Calcul.

Sentence 632 – Ferticon – Défendeurs défaillants – validité charte – compte d’affrètement. C/P Ferticon – Solde dû à l’armateur sur le compte d’affrètement – Affréteur défaillant – Condamnation.

Sentence 627 – Synacomex, blé en vrac – avaries par mouille – manquants – réalité des manquants. Charte-partie Synacomex. Avaries et manquants. Dommages non établis dans leur matérialité. Recours non fondé.

Sentence 624 – Gencon – bois en grume – aptitude du navire – fret lumpsum – pontée – surestaries Charte-partie Gencon. Bois en grume. Fret forfaitaire. Mauvaise description du navire (non).

Sentence 625 – C/P au voyage – sécurité du port et du poste – tirant d’eau – ressac – avaries au navire – responsabilité partielle – safe port. Charte-partie au voyage non dénommée. Contrat de vente. Clause de poste sûr. Port marocain. Fort ressac dû à la houle. Heurt de quai. Dommage au navire.

Sentence 623 – Linertime – boycott – immobilisation – responsabilité – Charte-partie Linertime. Clause 4 et 12. Boycottage du navire par l’organisation ITF dans les ports de destination. Préjudice consécutif pour l’affréteur. Responsabilité du fréteur (non). Loyer non dû durant l’indisponibilité du navire.

Sentence 626 – Synacomex – orge en sacs – échouement – inondation – jet à la mer – assistance – remorquage – incendie – avaries communes – navigabilité – faute nautique – exonération. C/P Synacomex – Transport d’orge en sacs à destination de Djeddah. Echouement du navire. Action subrogatoire des assureurs. Faute nautique du capitaine (oui). Navigabilité du navire au départ (oui). Art. 40 du D. du 31 décembre 1966. Diligence du transporteur. Exonération.

Sentence 621 – Synacomex – blé en sacs – avaries et manquants – connaissement reçu de la marchandise – assureurs subrogés -absence de preuve. Charte-partie. Pertes sur cargaison. (I) Action des assureurs subrogés dans les droits du chargeur-affréteur. Recevabilité. (II) Preuve non fournie de la responsabilité du fréteur. Rejet.

Sentence 622 – Contrat d’agence – loi applicable – transfert de fonds – perte de change. Solution des difficultés issues des conditions d’exécution et des comptes de liquidation d’un contrat d’agence.

Sentence 616 – Synacomex – Défendeurs défaillants – prescription. C/P Synacomex – Clause d’arbitrage – Prescription abrégée de six mois – Application.

Sentence 615 – Gencon – ananas – avaries – arrimage – ventilation – partage de responsabilité. Contrat de fret (C/P Gencon annexée à titre supplétif) – Cargaison d’ananas frais – Arrimage trop compact ne permettant pas une ventilation correcte – Responsabilité partagée de l’armateur et de l’affréteur – Absence de répartition distributive des dommages selon leurs causes respectives – Demande insuffisamment fondée – Rejet.

Sentence 620 – Gencon – paiement du fret – résolution – dommages-intérêts. C/P Gencon – Non-paiement du fret dans le délai prévu par la charte – Contrat synallagmatique – Résolution (art. 1184 C. Civ.) – Dommages intérêts compensatoires – Indemnité supplémentaire.

Sentence 619 – Gencon – Défendeurs défaillants – surestaries – manquants – compensation – C/P Gencon – Apurement des comptes entre les parties – Décompte du montant net des surestaries revenant à l’armateur – Rejet de la prétention de l’affréteur à compenser sa dette de surestaries avec des manquants à destination dont la réalité n’était pas établie. Pacific Dissolution du Collège – Défendeurs défaillants.

Sentence 618 – Gencon – solde de compte d’affrètement – avarie de manutention – C/P Gencon – Apurement des comptes entre les parties – Avaries au navire imputables à la manutention – Constatation nécessaire.