| Sentence 574

Sentence 574 – Gencon, description des cales, clause ambigüe, art.1162 CC. C/P Gencon – Frais supplémentaires de manutention et perte de cargaison – Mauvaise description du navire (non). Fardeaux de sacs de ciment.

Sentence 570 – Synacomex, orge en sacs, manquants, preuve non rapportée. 2eme degré. C/P Synacomex – Manquants sur cargaison d’orge en sacs – Constatations non contradictoires au déchargement à Djeddah – Preuve des manquants non rapportée.

Sentence 575 – Synacomex, Compétence, présomption de livraison conforme, manquants, preuve non rapportée. C/P Synacomex – Manquants sur cargaison d’orge en sacs – Constatations non contradictoires au déchargement à Djeddah – Preuve des manquants non rapportée.

Sentence 576 – Synacomex – solde de compte d’affrètement. C/P Synacomex Litige sur la liquidation d’un compte d’affrètement.

Sentence 571 – Synacomex, maïs en vrac, refus de notice of readiness, insectes, rupture de l’affrètement, affrètement de substitution. C/P Synacomex – Refus de la N.O.R. – Présence d’insectes dans les cales – Rupture par décision unilatérale du fréteur – Conséquences.

Sentence 572 – Contrat ad hoc , affrètement à temps, résiliation par l’affréteur, notification. Affrètement à temps selon contrat ad hoc – Livraison du navire – Indisponibilité du navire en raison d’un accident de navigation – Rupture du contrat par l’affréteur – Conséquences.

Sentence 566 – Synacomex, loi applicable, orge en sacs, manquants, preuve non rapportée. C/P Synacomex – Manquants sur cargaison d’orge en sacs – Constatations non contradictoires au déchargement à Djeddah – Preuve des manquants non rapportée.

Sentence 566 – Synacomex, loi applicable, orge en sacs, manquants, preuve non rapportée. C/P Synacomex – Manquants sur cargaison d’orge en sacs – Constatations non contradictoires au déchargement à Djeddah – Preuve des manquants non rapportée.

Sentence 569 – Synacomex, riz en sacs, avaries et manquants, transaction avec les assureurs. C/P Synacomex – Avaries et manquants – Recours des assureurs cargaison contre le fréteur – Recours consécutif de celui-ci contre l’affréteur – Rejet.

Sentence 565 – Gencon, chargement bananes, cancelling clause, rupture de l’affrètement, dommages intérêts, responsabilité partagé, défaut d’information constitutif d’une négligence. 2eme degré. C/P Gencon – Non présentation du navire à la « cancelling date » – « Cancelling clause » – Effets.

Sentence 573 – Absence de contrat – clause ambiguë, défaut de présentation de la marchandise. Réservation de fret – Cargaison non présentée au chargement – Ambiguïté des conventions souscrites – Faux-fret.

Sentence 568 – Gencon, Notice of readiness portable – dispatch money – demandes reconventionnelles irrecevables – demandes indépendante de la demande originaire – lien suffisant. C/P Gencon « Notice of readiness » portable et non quérable – Dispatch money » – Demandes reconventionelles – Art. 70 N.C.P.C.

Sentence 567 – Synacomex, compte de staries, surestaries, pluie, weather working days. C/P Synacomex – Litige sur calcul des surestaries – Clause « per weather working days ».

Sentence 560 – Synacomex, lentilles en sacs – mouille par eau de mer – vetusté du navire – dommage à la marchandise. C/P Synacomex – Dommages par mouille à la cargaison – Vétusté et défectuosité du navire.

Sentence 561 – Baltime, relativité des conventions – maintien en bon état de navigabilité- immobilisation suite avarie marchandise. C/P Baltime – Sous-affrètement au voyage consécutif – Obligations du fréteur à temps dans la mise en état de navigabilité du navire.

Sentence 562 – Synacomex, remise de la notice of readiness – weather working days – surestaries. C/P Synacomex amendée – Remise de la NOR – Clause « Weather working days of 24 consecutive hours ».

Sentence 563 – Synacomex, désignation tardive du port de déchargement – changement de destination. C/P Synacomex – Un ou plusieurs ports de déchargement à option de l’affréteur – Désignation tardive – Conséquences.

Sentence 564 – Gencon, bananes, avaries et manquants, clause 2, conduite du froid. C/P Gencon – Responsabilité du transporteur d’après la clause 2 de l’imprimé.

Sentence 556 – Synacomex, blé en vrac – décompte de staries – surestaries – heures supplémentaires – Once on demurrage always on demurrage. C/P Synacomex – Litige sur surestaries – Suspension des staries par divers cas de force majeure (non) – Règle « Une fois en surestaries, toujours en … »

Sentence 552 – Contrat de fret – Gencon annexé – ananas – avarie – nature juridique du contrat – contrat d’affrètement – Gencon clause 2. Contrat de tonnage – Nature juridique – Effets.