Sentence 551 – Synacomex, orge en sacs – cancelling date – faculté de résiliation – acceptation de la notice – éligibilité à escaler dans un port saoudien – remise d’un connaissement négociable – saisie conservatoire C/P Synacomex – Acceptation de la N.O.R. – Clause d' »éligibilité » du navire dans les ports saoudiens – saisie-conservatoires successives au port de charge.
Sentence 550 – Linertime, blé en vrac à destination de Jorf Lasfar – ressac – qualification de port sûr – sentence avant dire droit. C/P Linertime – Obligations pour l’affréteur de n’utiliser le navire qu’entre des ports sûrs – Éléments déterminants de la sûreté d’un port. Expertise du port par l’arbitre lui-même.
Sentence 542 – Synacomex, riz en sacs – surestaries – refus de décharger en attente paiement des surestaries – suspension des surestaries – tiers consignataire de la cargaison – désignation des ports déchargement – sanction pour non paiement des surestaries reconnues. C/P au voyage Synacomex – Litige sur décompte de surestaries – Un ou deux ports de déchargement à option de l’affréteur.
Sentence 537 – Synacomex, maïs en vrac – attente sur rade – surestaries – incendie – accord au 1er degré – autorité de la chose jugée – encombrement du port – once on demurrage always on demurrage – demande reconventionnelle pour avaries et manquants – objet différent de la demande initiale – demande prescrite. C/P Synacomex – (I) Demande en paiement de surestaries – Congestion portuaire à destination – Incendie du navire pendant son attente sur rade et alors qu’il était en surestaries – Application de la règle « une fois en surestaries, toujours en surestaries » dès lors que l’affréteur ne prouve pas qu’en l’absence d’incendie le navire aurait pu accoster plus tôt. (II) Demande dite « reconventionnelle » de l’affréteur pour des avaries et manquants irrecevable et au surplus prescrite.