| Sentence 468

Sentence 468 – Gencon – attente prolongé sur rade – notice of readiness – surestaries. 2e degré. C/P au voyage Gencon avec clauses Wipon et Wipon – Contestation sur le point de départ des staries – Notice envoyée par radio à l’arrivée du navire sur rade, comme prévue dans la Charte – Preuve non apportée par l’affréteur que le navire n’était pas en état de se rendre à quai, faute de combustible suffisant – Condamnation de l’affréteur aux surestaries demandées.

Sentence 462 – Synacomex – Remise de la notice of readiness – notice portable – début des staries – obligation de l’affréteur de décharger – avarie cargaison – preuve d’innavigabilité (non) – différence entre contrat de transport et affrètement. C/P au voyage Synacomex – Point de départ des staries – Caractère portable de la notice, qu’elle soit ou non transmise par radio – Avaries de mouille à la cargaison retardant les opérations de déchargement – Preuve non rapportée d’une faute de l’armateur ayant contribué à la perte de Eleni K temps – Surestaries dues en totalité.

Sentence 457 – Synacomex – orge en sacs – frais escale à Dammam. C/P Synacomex – répartition frais d’escale.

Sentence 456 – Gencon – exception d’irrecevabilité – loi de procédure lex fori. C/P au voyage Gencon – Litige du compte de surestaries – Délai conventionnel de trois mois pour agir – Loi applicable – Loi de pavillon (non) – Lex fori (oui) – Clauses abréviatives du délai pour agir valables en droit français – Demande irrecevable comme tardive.

Sentence 460 – Booking note se référant à London Form tanker c/p – eau de vie en vrac – faux fret – exception d’irrecevabilité – arbitrage à Londres – compétence. C/P au voyage – Paiement d’un faux fret – Compétence arbitrale.

Sentence 455 – Baltime – solde de compte d’affrètement – défendeurs défaillants. C/P Baltime.

Sentence 459 – Construction navale – avarie de treuils de bigues – appel en garantie contre le fournisseur – validité de la saisine de la Chambre – arbitres fondés à statuer sur leur propre compétence – clause compromissoire non écrite – incompétence de la Chambre. Construction navale – Action en garantie exercée par le Chantier naval, maître d’oeuvre, contre un sous-traitant – Compétence de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris contestée par ce dernier.

Sentence 458 – Baltime – défendeur défaillant – saisie pour différences entre connaissement et manifeste – amende douanière – déduction loyer – responsabilité des affréteurs (oui). C/P Baltime 1939 – Clauses 9 et 13 de l’imprimé – Immobilisation du navire pendant un mois au port algérien de déchargement, en raison d’une saisie pratiquée par la douane locale au prétexte de différences entre connaissements et manifeste – Affréteur déclaré non fondé à déduire cette Maria période du loyer d’affrètement.

Sentence 451 – Gencon – preuve de la grève (non) – déroulement normal des staries. C/P au voyage Gencon – « GENERAL STRIKE CLAUSE » – Suspension des staries pour cause de grève (non) – Notice remise le samedi matin pendant les heures d’ouverture des bureaux recevables.

Sentence 454 – Synacomex – avarie marchandise au déchargement – interruption du déchargement et saisie du navire – compromis amiable – calcul des surestaries selon ce compromis. C/P Synacomex – Suspension d’une partie des surestaries par accord négocié entre l’armateur et le réceptionnaire.

Sentence 452 – Linertime – retrait du navire pour défaut de paiement – déduction du loyer pour dépenses armateur – suspension d’affrètement – frais de remorquage supplémentaire – résiliation de la charte au tort de l’affréteur (oui) – C/P Linertime (clause 7) – Défaut de paiement du loyer dans les conditions convenues – Droit de l’armateur de retirer son navire sans formalité préalable – Indemnisation de l’affréteur pour le préjudice en résultant pour lui (non) – Indemnisation de l’armateur pour son propre préjudice (non). Byzantine bien fondé du retrait s’apprécie à l’époque du retrait.

Sentence 448 – Synacomex – remise de la notice of readiness – cales pas prêtes à charger – refus du navire par expert. C/P Synacomex – début des staries après que les cales aient été refusées pour humidité.

Sentence 450 – Baltime – mis présentation (non)- consommation combustible excessive – retard à appareillage dû à marée. C/P Baltime. inaptitude du navire à charger par rapport à sa description plan d’arrimage – laissé à terre.

Sentence 449 – Baltime – frais de saisissage – comportement abusif (non) – restitution matériel saisisage. C/P Baltime.

Sentence 453 – Ferticon – arbitres amiables compositeurs – ammonitrate en sacs – frais de déhalage sur rade – heures supplémentaires équipage (oui) – frais de combustible (oui). C/P au voyage Ferticon. Réglementation du port faisant obligation de déhaler sur rade pendant la nuit.

Sentence 447 – Ferticon. C/P Ferticon.

Sentence 444 – Ferticon – changement de destination (non) -affréteurs responsables attente – houle risque nautique. 2e degré. C/P Ferticon – le changement de destination n’étant pas contractuel les affréteurs qui l’ont décidé restent responsables – attente due à la houle compte armateurs.

Sentence 446 – Linertime – solde de compte d’affrètement – avarie manutention – Exception de prescription – lex fori – compte courant. C/P Linertime – compte d’affrètement – exception de prescription – lex fori (oui).

Sentence 445 – Linertime – solde du compte d’affrètement. C/P Linertime – litiges sur divers postes du compte final d’affrètement.

Sentence 443 – Synacomex – riz en sacs – faux fret – contribution avarie commune – demande reconventionnelle prescrite. 2e degré. C/P Synacomex.