| Sentence 442

Sentence 442 – Africanphos – incompétence – arbitrage à Paris. C/P Africanphos 1950 – Compétence/Manquants. Otto.

Sentence 438 – Synacomex. CP/Synacomex – DI.

Sentence 441 – Synacomex – remise de la notice – calcul temps de planche – bulletin météo – mentions du statement of facts. C/P Synacomex – calcul des staries – pluie.

Sentence 435 – Synacomex. Ch. Synacomex – DI.

Sentence 440 – Résumé Vente maritime/ ST.

Sentence 437 – Résumé Assise du fret.

Sentence 434 – Gencon. Ch. Gencon – ST.

Sentence 432 – Synacomex. Ch. Synacomex – DI.

Sentence 436 – Gencon. Ch. Gencon – ST.

Sentence 439 – Résumé Vente maritime/ ST.

Sentence 433 – Synacomex. Ch. Synacomex – AV.

Sentence 430 – Baltime. Ch. Baltime 1939 – CH/AT.

Sentence 431 – Gencon. Ch. Gencon – ST/MA/RF.

Sentence 428 – Synacomex. Ch. Synacomex – RF/RT.

Sentence 427 – Synacomex, tirant d’eau limite – bardis en cale non acceptés par Capitaine – complément de fret interdit par c/p – fautes lourdes du Capitaine – armateur condamné à réparer préjudices subis par affréteurs. Ch (Synacomex).

Sentence 429 – Gencon. Ch. Gencon – MA.

Sentence 424 – Africanphos, qualité à agir – innavigabilité – transporteur responsable – frais de transbordement compte transporteur. Ch. (Africanphos 1950).

Sentence 426 – Voir N°425 – appel en garantie – absence de mise en demeure – condamnation de l’armateur propriétaire à payer différence de fret et intérêts mais pas frais non prévisibles – res inter alios acta. 2e degré.

Sentence 425 – Synacomex, inaptitude à charger grains en vrac – refus de l’armateur d’ériger des sacs de bardis – appareillage du navire mettant fin au contrat – affrètement de substitution – préjudice différence de fret et intérêts compensatoires – frais de stockage et pénalités de retard prévisibles suite mise en demeure donc indemnisables. 2e degré. Ch. (Synacomex).

Sentence 423 – Gencon, contestation d’un décompte. Ch Gencon – St.