| Sentence 403

Sentence 403 – Synacomex – quarantaine – attente du fait de l’exiguité du port pour manoeuvrer – calcul des staries – tour de rôle -fourniture de poste à quai. Mise en quarantaine – attente du navire après quarantaine – surestaries (non).

Sentence 398 – Synacomex, prescription. Av. Ch. (Synacomex) Div.

Sentence 402 – Synacomex, fret calculé sur poids délivré – freinte de route – faux fret – libre pratique – poste d’attente – staries calculée sur tonnage servant d’assiette au fret, donc compte tenu du faux fret – Av. Ch (Synacomex).

Sentence 396 – Synacomex, notice envoyée par radio – absence de refus vaut acceptation – libre pratique. Av. Ch. (Synacomex) St.

Sentence 395 – Synacomex, désaccord sur la date de remise de notice – preuve des avaries marchandises. Av. Ch. (Synacomex) Ste. Div.

Sentence 391 – French Timbers Importers – manquement de l’armateur à ses obligations d’arrimage en pontée – faute de l’affréteur dans le paiement du fret – Av. Ch. (French timber importers).

Sentence 399 – Gencon, faux fret dû en cas d’erreur dans établissement du connaissement après départ du navire – retard à la présentation du navire suite transport intermédiaire – faute grave – preuve de manquants (non). Av. Ch (Gencon).

Sentence 400 – Linertime, retard au paiement des loyers – condamnation à payer les intérêts de retard plus intérêts légaux. At Ch. (Linertime).

Sentence 397 – Gencon, DI pour résistance à payer un solde de fret – application des termes de la c/P etr non de déclarations postérieures. Av. Ch. (Gencon) Div. St.

Sentence 388 – Synacomex, irrecevabilité d’une demande d’arbitrage déposée après expiration du délai. Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 389 – Synacomex, solde de fret – créance certaine et exigible affréteurs indemnisés par assureurs. AV. Ch. (Synacomex).

Sentence 394 – Abordage. Abordages.

Sentence 393 – Synacomex, taxe de balayage des quais. Av. Ch. (Synacomex) St. Div.

Sentence 392 – Gencon, incendie – déchargement puis rechargement sur un autre navire – prescription – force majeure établie – résolution sans indemnité pour DI. Av. Ch. (Gencon).

Sentence 390 – Chamber of shipping Fertilisers charter – preuve des manquants. Av. Ch. (Chamber of shipping fertilisers Charter 1942).

Sentence 383 – Gencon – délai pour demande d’examen au 2e degré – mouille d’eau de mer – clause 2 armateur non responsable – Av. Ch. (Gencon).

Sentence 382 – Africanphos, Chrs decline owns last. Av. Ch. (Africanphos) St.

Sentence 387 – Contrat d’affrètement – programme trimestriel – amiable composition – augmentation du prix des combustibles. Aff. Div.

Sentence 380 – Ferticon – navire tenu à disposition des affréteurs – défaut de veille radio – remise de notice au 2e port de déchargement (non). Av. Ch. (Ferticon) St.

Sentence 379 – Synacomex, port et poste sûrs – échouage – responsabilité partagée. Av. Ch. Synacomex.